Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 17/10/2024
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question de l'intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé (OMS). Taïwan a considérablement contribué à la santé mondiale, y compris pendant la pandémie de Covid-19, en aidant de nombreux pays dans le monde entier et en réalisant des progrès remarquables sur la couverture santé universelle et sur son système national d'assurance maladie, reconnus parmi les meilleurs au monde.
Cependant, Taïwan est actuellement exclu de l'OMS et n'a pas accès en temps opportun aux informations cruciales de santé publique. Cette situation représente un risque pour la santé mondiale et compromet le bien-être des 23,5 millions de Taïwanais, de même que la prise en charge médicale des Français résidant à Taïwan.
Il convient de souligner que Taïwan, un pays moderne et démocratique avec un système de soins de santé exemplaire et une assurance maladie couvrant presque toute sa population, a été exclu de l'OMS en 2016, après avoir bénéficié d'un statut d'observateur.
Depuis, on observe de nombreux appels qui ont été lancés par la communauté internationale pour permettre à Taïwan d'intégrer l'OMS, notamment à la lumière de la pandémie de Covid-19, qui a démontré la nécessité d'une coopération mondiale.
De plus en plus d'institutions, d'associations et de leaders politiques européens, ainsi que l'association médicale mondiale et le comité permanent des médecins européens, ont décidé de soutenir l'inclusion de Taïwan à l'OMS.
Elle souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement sur cette question, et de quelle manière il compte soutenir cette demande.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 12/12/2024
La position de la France s'agissant de la participation de Taïwan aux organisations internationales est constante et connue : sans déroger à la politique d'une seule Chine, la France est favorable à la participation de Taïwan aux travaux de ces organisations, lorsque le statut des organisations le permet et que cette participation répond aux intérêts de la communauté internationale. Il est important pour le bon fonctionnement du système mondial de santé de maintenir des échanges techniques et scientifiques avec Taïwan. Une approche inclusive en matière de santé globale couvrant tous les territoires est indispensable afin d'éviter de créer un vide sanitaire, qui compromettrait nos efforts dans la lutte contre les épidémies, et serait préjudiciable au monde entier. D'autant plus que Taïwan a su démontrer la qualité de son apport en matière de santé publique mondiale. La France est favorable à une participation de Taïwan aux travaux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en tant qu'observateur. Un arrangement agréé en 2009 permettait cette participation et a contribué à une bonne circulation de l'information en matière médicale entre les différentes aires géographiques. La Chine a décidé de suspendre cet arrangement en 2016. La France ne cesse de plaider pour un retour de Taïwan à l'OMS en tant qu'observateur. Lors de la dernière Assemblée mondiale de la santé, au mois de mai, le ministre de la santé l'a rappelé dans son intervention. Tous les ans, la France signe, avec une vingtaine de pays affinitaires, une lettre commune au directeur général de l'OMS, demandant la participation de Taïwan en tant qu'observateur. Ce groupe de signataires est passé de 14 pays en 2020 à 27 en 2024. Plusieurs fois par an, en lien avec leurs interlocuteurs taïwanais, la France et ses affinitaires mènent des démarches auprès de l'OMS pour demander une plus grande participation de Taïwan aux travaux techniques de l'organisation. Ces démarches ont permis la participation d'experts taïwanais à un nombre croissant de réunions techniques, ainsi qu'une meilleure transmission d'informations par le secrétariat de l'OMS aux scientifiques taïwanais. La France continuera à oeuvrer en ce sens.
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