Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 17/10/2024
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'accroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
Le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, établi par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), est calibré afin de couvrir les charges des opérateurs de réseau. Celui-ci couvre notamment le coût lié aux pertes d'électricité sur les réseaux. Ces pertes, représentant environ 6% de l'électricité acheminée, sont rachetées par ENEDIS, en partie, via l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), à un coût fixe, et pour le reste sur les marchés de gros, où les prix se sont accrus depuis 2021, en grande partie due à la crise énergétique.
En 2023, le résultat d'exploitation d'ENEDIS est négatif en raison du coût d'achat des pertes électriques. Cette situation soulève des interrogations sur la stratégie d'achat d'ENEDIS sur les marchés, d'autant que cela se répercute sur les usagers. En effet, l'accroissement de la part d'ENEDIS dans le TURPE risque de ralentir toute baisse des tarifs d'électricité jusqu'en 2025.
Il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre afin d'optimiser la stratégie d'achats des pertes électriques du groupe ENEDIS.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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