Question de Mme EVREN Agnès (Paris - Les Républicains) publiée le 31/10/2024
Mme Agnès Evren attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur le retard d'application par la ville de Paris de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique visant à généraliser les 1 607 heures dans la fonction publique territoriale (35 heures hebdomadaires) et sur le niveau d'absentéisme dans les effectifs de la ville. Ces deux paramètres expliquent une perte d'efficacité des dépenses de personnel de la ville. Elle lui demande donc les pistes envisagées par le Gouvernement pour orienter la ville de Paris vers une meilleure gestion de ses ressources humaines.
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Réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique publiée le 06/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2024
M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, auteure de la question n° 161, adressée à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.
Mme Agnès Evren. Monsieur le ministre, nos services publics sont malades. L'un des symptômes de cette maladie est l'absentéisme des fonctionnaires, qui sont absents 14,5 jours en moyenne, contre 11,5 jours dans le secteur privé. Cette inégalité s'inscrit dans un contexte - faut-il le rappeler ? - d'urgence budgétaire.
Un fonctionnaire absent, c'est la double peine pour les Français.
D'un côté, on recrute de nouveaux fonctionnaires : je rappelle que plus d'un million d'agents ont été recrutés entre l'an 2000 et aujourd'hui. Et pour quels résultats, alors que 51 % des Français disent ne pas être satisfaits de leurs services publics, selon une étude de l'Ifop, sinon, d'offrir un prétexte à certains, dont le génie et la créativité fiscale sont sans limites, pour augmenter les impôts ?
De l'autre côté, les Français subissent la désorganisation des services publics, dès lors qu'un fonctionnaire est absent. C'est souvent un collègue qui doit assumer une charge de travail supplémentaire, entraînant des rendez-vous non honorés, des délais de traitement qui augmentent et des dossiers qui s'accumulent.
Comment voulez-vous que nos services publics fonctionnent efficacement lorsque le cumul des absences des fonctionnaires équivaut à 300 000 équivalents temps plein (ETP), soit plus de la totalité des effectifs des ministères de la justice et de l'intérieur ?
Il est important de rappeler que ce ne sont pas les fonctionnaires qui sont en cause, mais les gestionnaires. Paris en est le symbole ! La Ville de Paris emploie plus de personnes que toutes les institutions européennes ou que toutes les préfectures de France.
Le taux d'absentéisme des fonctionnaires de la Ville de Paris atteint 10 %, soit le double de celui des salariés du privé, pour un coût annuel de 250 millions d'euros. Avec Mme Hidalgo, nous vivons en Absurdistan, avec une ligne directrice : l'explosion des impôts, mais des services publics dégradés pour les Parisiens ; d'où l'exode de milliers de familles chaque année.
Il est évidemment possible de guérir de cette addiction. Vos premières propositions, monsieur le ministre, sur l'augmentation du nombre des jours de carence, qui passeraient d'un à trois, vont dans le bon sens. Nous espérons que vous aurez le courage politique de passer à l'acte.
Alors que, selon l'inspection générale des affaires sociales (Igas), 40 % des absences sont de courte durée, ce qui est révélateur d'un mal-être, comment réussirez-vous à réduire cet absentéisme de courte durée ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique. Madame la sénatrice, je partage votre constat sur l'absentéisme dans la fonction publique, et le Gouvernement souhaite y remédier. C'est l'objet du plan de lutte contre l'absentéisme que j'ai présenté la semaine dernière.
Vous l'avez dit, les chiffres sont éloquents. Le nombre de jours d'absence pour arrêt maladie a augmenté de 80 % en dix ans, ce qui pose un vrai problème. Nous en sommes aujourd'hui à 77 millions de jours d'absence dans la fonction publique, soit un coût de 15 milliards d'euros par an. Cela équivaut à un nombre d'ETP supérieur aux effectifs totaux de La Poste ou de la SNCF.
Vous l'avez dit, les premiers à souffrir de cette augmentation de l'absentéisme sont les agents eux-mêmes : ils doivent pallier ce phénomène et ils subissent la désorganisation du service et les contraintes qui lui sont liées.
Vous avez évoqué plus particulièrement la situation de la Ville de Paris. Nos chiffres sont comparables à ceux que vous venez de citer. Le taux d'absentéisme y est de 9,14 %, soit le double de celui du secteur privé. Le nombre de jours d'absence par agent et par an est assez évocateur : il s'élève à 11,6 dans le privé, à 14,5 pour la fonction publique dans son ensemble et à 39,6 pour la Ville de Paris, c'est-à-dire plus du double de celui de la fonction publique en général !
Notre plan s'articule autour de deux mesures de responsabilité et de trois mesures d'accompagnement. Et ne vous inquiétez pas, madame la sénatrice, j'aurai le courage d'aller au bout ! Le Sénat devra d'ailleurs se prononcer sur ces mesures à l'occasion de l'examen des textes financiers.
Les deux mesures de responsabilité sont : trois jours de carence plutôt qu'un seul ; une baisse de la prise en charge de 100 % à 90 % dans un esprit de rapprochement entre le public et le privé.
Ensuite, je discuterai de trois mesures d'accompagnement importantes avec les syndicats, que je recevrai dès jeudi après-midi : de meilleures conditions de travail - cela peut évidemment avoir un impact sur l'absentéisme ; moins de bureaucratie pour les agents, en essayant de leur faciliter la tâche, pour qu'ils puissent chaque matin être heureux d'aller au travail et se concentrer sur leur coeur de métier ; enfin, une meilleure protection fonctionnelle, par exemple pour faire face à des attaques ou agressions - cela peut aussi avoir un impact sur l'absentéisme.
Vous le voyez, madame la sénatrice, c'est un plan très complet, et je suis sûr que, tous ensemble, nous réussirons à mieux lutter contre l'absentéisme et à obtenir de meilleurs résultats pour nos services publics, nos agents et nos usagers.
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