Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 17/10/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur les améliorations à apporter au programme France services.
Dans son rapport sur le programme France services publié le 4 septembre 2024, la Cour des comptes souligne que celui-ci pourrait être amélioré en élargissant « les capacités d'accueil du réseau, en lien avec ceux des opérateurs », et en rendant « possible un enrichissement raisonné de l'offre de services ». Par ailleurs, la Cour des comptes indique qu'il « gagnerait également à mieux connaître les publics de chaque territoire ainsi que les évolutions de la présence de l'ensemble des services à la population ». De plus, le programme manquerait de notoriété auprès du grand public. Enfin, sur le plan opérationnel, « les relations entre les conseillers des espaces France services, au contact des usagers ('front office') et les services des opérateurs, experts sur leurs procédures ('back office') restent à clarifier ».
Ainsi, la Cour des comptes recommande de prendre en compte le réseau des espaces France services dans la définition des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public ; d'identifier au sein de chaque opérateur des référents métiers en mesure d'être contactés directement par les conseillers France services et de prendre en charge leurs questions et d'instaurer une subvention complémentaire, financée par l'État et les opérateurs, pour les espaces France services ayant une fréquentation supérieure à trois accompagnements par heure et par agent.
À la lumière de ce rapport et de ces recommandations, le sénateur souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer le programme France services, tout particulièrement dans les zones rurales faiblement dotées en services publiques.
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Transmise au Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification .
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