Manque de logements abordables à destination des classes moyennes à Paris

M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, auteure de la question n° 160, transmise à M. le ministre de la ville et du logement.

Mme Agnès Evren. Monsieur le ministre, ma question porte sur le manque de logements abordables à destination des classes moyennes à Paris.

Nous le savons désormais, Paris se vide de ses classes moyennes, qui fuient la capitale : 120 000 habitants ont quitté la capitale en dix ans. Le coût du logement est le premier motif de départ, puisque, en cinquante ans, le montant moyen des loyers a été multiplié par dix-huit.

Ces classes moyennes sont prises en étau entre un parc locatif privé de plus en plus cher et l'augmentation de la part des logements sociaux, auxquels elles n'ont pas accès. Elles partent donc s'installer en banlieue ou dans les métropoles de province, ce qui conduit par ailleurs à une inflation du prix du mètre carré dans ces villes. Les conséquences de la crise du logement à Paris sont donc nationales.

La politique idéologique du tout-social menée par la maire de Paris conduit à une impasse. Entre 2006 et 2020, la moitié des 95 000 logements sociaux qui ont été créés sont des acquisitions - parfois à prix d'or, comme sur l'avenue George-V - dans le parc existant.

Comptant actuellement 25 % de logements sociaux au sens de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), et ayant inscrit dans son plan local d'urbanisme (PLU) un objectif de 40 % d'ici à 2025, la ville de Paris assèche l'offre de logements privés et bloque la mobilité résidentielle. C'est le tonneau des Danaïdes : le taux d'attribution des logements sociaux est de 2,3 % à Paris, contre 9,4 % à l'échelle nationale.

L'encadrement des loyers achève de tarir le parc locatif privé. Faute d'une rentabilité suffisante, certains propriétaires transforment leurs biens immobiliers en locations meublées touristiques ou les retirent du marché de la location. Paris dénombre ainsi 130 000 logements inoccupés.

Monsieur le ministre, ma question est double.

D'une part, alors que le poids du logement dans le budget des classes moyennes ne cesse d'augmenter, quelle est votre feuille de route pour améliorer leur accès au logement ?

D'autre part, envisagez-vous de mettre un terme à l'expérimentation très dogmatique et contre-productive de l'encadrement des loyers, crée par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) et prolongée par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) jusqu'au 25 novembre 2026 ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Madame la sénatrice Agnès Evren, je vous remercie de cette question illustrant la tension qui existe non seulement à Paris, mais également dans la plupart des métropoles et des grandes villes de notre pays.

Il est fondamental de permettre des parcours résidentiels : du logement partout, et pour tous ! Telle est bien ma feuille de route. Cela implique de créer des logements sociaux là où c'est efficace. Je parle d'efficacité, car en créer avenue George-V n'était peut-être pas la priorité budgétaire d'une collectivité comme Paris... Il faut en somme construire des logements adaptés, de la manière la plus logique possible.

En parallèle, si nous voulons qu'il y ait de la rotation dans le parc social, il faut à l'évidence proposer tous types de logements, y compris de l'accession sociale à la propriété ou de l'accession à la propriété tout court, c'est-à-dire du logement libre. C'est fondamental : sans cette rotation, le système reste grippé, comme vous l'avez très bien rappelé.

Cela fait partie des outils dont le Parlement peut débattre dans le cadre du projet de budget pour 2026. Ainsi, le Gouvernement, ainsi que plusieurs parlementaires, comme le sénateur Marc-Philippe Daubresse, défendent la création d'un statut du bailleur privé. Ce statut doit permettre aux Français d'investir dans le parc locatif privé afin de recréer de l'offre.

Nous devons faire en sorte, comme vous y appelez très justement, de favoriser les locations de longue durée pour les familles plutôt que les meublés touristiques de type Airbnb. C'est notre ambition, car ce dernier type de location affaiblit l'offre de logement pour les familles au profit d'investisseurs privés, ce qui pose de nombreux problèmes. Sur ce sujet, notre feuille de route est très claire.

Enfin, en ce qui concerne l'encadrement des loyers, un texte sera examiné prochainement à l'Assemblée nationale. Pour ma part, j'essaye d'avancer sans idéologie, ma logique étant de mettre à la disposition des maires une boîte à outils. En effet, il existe des cas particuliers, par exemple dans les zones transfrontalières. Ainsi, les territoires proches de la Suisse font face à des difficultés spécifiques et ont besoin d'outils pour mieux maîtriser le foncier et le prix des loyers. Dans ces territoires en particulier, nous devons nous tenir au côté des maires et de leurs administrés. Le débat parlementaire sera l'occasion de mettre les choses au clair sur cette question.

M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, pour la réplique.

Mme Agnès Evren. Monsieur le ministre, nous vous faisons entièrement confiance pour mener à bien cette mission.