Question de Mme LINKENHELD Audrey (Nord - SER) publiée le 10/10/2024
Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'utilisation du fonds Avenir Bio.
Alors que le fonds Avenir Bio a été abondé de 5 millions d'euros en 2024, pour atteindre un total de 18 millions d'euros annuels, la filière bio est en crise. Dans les Hauts-de-France entre 2022 et 2023, ce sont près de 50 entreprises de transformation bio qui ont cessé leurs activités. Bien que ce fonds ait toujours été une aide précieuse pour la filière bio, la conjoncture actuelle amène à s'interroger sur son utilisation optimale. Dans un marché bio en crise, l'investissement est difficile et le fonds est donc moins sollicité par les entreprises qui ont davantage besoin d'un accompagnement en fonds propres, direct ou indirect via les dispositifs régionaux d'investissement capital, ou encore d'un soutien commercial. Aussi une réorientation et un élargissement des dépenses éligibles au titre du fonds Avenir Bio serait apprécié par des acteurs aujourd'hui en souffrance et permettrait de mieux préparer l'avenir d'une filière indispensable à la transition écologique de notre pays. Elle lui demande quelles mesures seraient envisageables pour mieux utiliser les reliquats du fonds Avenir Bio.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt publiée le 31/10/2024
Depuis 2008, le fonds de structuration des filières biologiques, dit fonds Avenir Bio, piloté par l'agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, soutient les filières biologiques françaises. Pour ce faire, il accompagne financièrement les opérateurs économiques engagés dans des projets collectifs de long terme, sur 2 à 3 années, et ayant des objectifs de développement des surfaces et de la production en agriculture biologique française. En 2024, le fonds Avenir Bio a été abondé de 5 millions d'euros (Meuros) au titre des crédits issus de la planification écologique, pour une enveloppe totale de 18 Meuros. Il vient ainsi en complément des dispositifs d'aides publique existants. Plus précisément, le 28 février 2024, le ministre chargé de l'agriculture et le président de l'Agence Bio ont signé le contrat d'objectifs et de performances (COP) 2024-2028 de l'agence, structuré selon 4 axes : informer, analyser, financer et piloter. Deux objectifs de ce COP visent, d'une part, à renforcer la notoriété du fonds Avenir Bio par un travail de communication relatif aux projets soutenus et de promotion du fonds auprès de l'ensemble des acteurs et, d'autre part, à améliorer le fonds, afin d'adapter ses critères d'attribution, ses modalités de gestion et de sélection aux besoins des filières biologiques. Cette réflexion sera engagée par une révision des critères dès l'année 2024, visant à construire un système d'évaluation des projets soutenus et à mieux prendre en considération le besoin de consolidation des actifs industriels existants et de l'amont des filières dans le cadre fixé par la réglementation européenne sur les régimes d'aide d'État. Par ailleurs, afin de répondre au contexte économique inédit auquel la filière biologique est confrontée, et en complément des aides conjoncturelles mises en oeuvre pour soutenir la trésorerie des exploitations à hauteur de 104 Meuros en 2023 et 90 Meuros en 2024, le ministère chargé de l'agriculture a présenté, le 24 avril 2024, le programme Ambition bio 2027, issu d'échanges nourris et constructifs sur les perspectives de l'agriculture biologique. Inscrit dans le cadre des objectifs fixés au niveau national et européen, ainsi que dans la planification écologique, ce programme d'actions vise à identifier les freins et les leviers au développement du secteur biologique pour le guider vers une trajectoire d'avenir. À travers ses 3 axes et ses 27 actions, ce programme constitue le socle commun de l'ensemble des parties prenantes du secteur pour atteindre l'objectif de 18 % de surface agricole utile convertie en agriculture biologique à l'horizon 2027, par une stimulation accrue de la demande de produits biologiques, la recherche de marchés rémunérateurs et la mobilisation des outils de marché pour structurer l'offre des produits. De plus, la recherche et la coordination des travaux des instituts techniques concernés auront une place toute particulière dans ce programme, afin d'apporter des solutions innovantes et opérationnelles pour les acteurs de la filière.
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