Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 10/10/2024
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières.
Ce phénomène croissant constitue une réalité poignante et déchirante pour de nombreuses familles endeuillées. Les cimetières, censés être des lieux de repos et de commémoration, sont malheureusement sujets à des actes de vandalisme et de vol qui exacerbent la douleur des proches. Des objets tels que des fleurs, des plaques commémoratives, des statues et même des bijoux déposés sur les tombes sont régulièrement pris pour cible par des délinquants. Ces actes non seulement portent atteinte à la mémoire des défunts, mais ils perturbent également le processus de deuil en imposant des stress supplémentaires aux familles déjà éprouvées.
L'impact émotionnel des vols d'objets sur les tombes est significatif, créant un sentiment de violation et de tristesse chez les familles touchées. Ces actes délictueux suscitent également des inquiétudes quant à la sécurité des lieux de sépulture, appelant à des mesures de prévention et de surveillance renforcées. Les cimetières sont des espaces sensibles qui nécessitent un respect et une protection particuliers.
Aussi, il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement compte mettre en place afin de lutter contre les vols dans les cimetières.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 27/03/2025
Pour répondre aux actes de vandalisme commis dans les cimetières, le législateur a renforcé la répression du délit de violation de sépulture, en élargissant le champ d'application de cette infraction à la profanation de monuments édifiés à la mémoire des morts, et en créant de nouvelles incriminations en matière d'atteinte au respect dû aux morts. Ainsi l'article 225-17 du Code pénal réprime toute atteinte à l'intégrité du cadavre (alinéa 1) et la violation ou la profanation par quelque moyen que ce soit de tombeaux, sépultures, urnes cinéraires ou monuments édifiés à la mémoire des morts (alinéa 2). Il est donc impératif que le constat de tout acte relevant de cette incrimination pénale fasse l'objet de dépôts de plaintes par les familles, aux fins d'élucidation des affaires et d'interpellation des auteurs, qui sont autant de signaux dissuasifs. En outre, l'implication des polices municipales dans la surveillance des sites considérés constitue une prévention complémentaire et efficace contre l'ensemble des atteintes qui peuvent être commises dans les cimetières, dont les vols. En effet, la protection des cimetières ne relève pas de la seule compétence de l'État mais, en premier lieu, des maires, en charge de la police des cimetières. La réponse peut ainsi être plus adaptée en fonction du contexte local. Des actions ponctuelles, dans le cadre notamment des plans de lutte contre les vols et les cambriolages, peuvent également être mises en place. Il peut s'agir d'intensifier les rondes et patrouilles des effectifs de police ou de gendarmerie, aux abords et au sein des lieux visés ou encore la mise en place de systèmes de vidéoprotection. Une prise en compte de ces situations dans les stratégies départementales de prévention de la délinquance, elle-même déclinée au niveau communal ou intercommunal, est aussi une réponse à cette problématique.
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