Question de Mme AESCHLIMANN Marie-Do (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 10/10/2024
Mme Marie-Do Aeschlimann attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les répercussions socio-économiques du développement de l'intelligence artificielle et sur ses conséquences sur l'emploi, avec pour illustration le cas de la société Onclusive située à Courbevoie dans les Hauts-de-Seine. Cette société, spécialisée dans la veille médias et la gestion de la réputation web, avait annoncé un plan de suppression massif de postes portant sur près de la moitié de ses effectifs en le justifiant par « l'avantage compétitif » favorisé par l'utilisation croissante des technologies de l'intelligence artificielle et sur ses effets sur les missions dévolues à ses salariés et l'organisation du travail au sein de l'entreprise. Cette situation, bien que circonstancielle, pourrait préfigurer une tendance de fond avec des implications profondes sur l'activité d'un certain nombre de secteurs d'activités en France. En effet, l'intégration croissante de l'intelligence artificielle dans certains secteurs d'activité est susceptible de générer des conséquences défavorables sur l'emploi, à travers l'évolution de l'organisation du travail et celle des méthodes de travail au sein de l'entreprise, en raison des gains de productivité qu'elle induit. Elle souligne l'intérêt d'anticiper l'impact de cette situation sur les emplois au sein des branches et sur la probable obsolescence des métiers concernés. Elle souligne la nécessité d'une évaluation Gouvernementale (étude prospective, étude d'impact) détaillée de cette problématique, afin d'en tirer les conséquences sur l'évolution des métiers et des compétences à moyen terme, sur l'accompagnement des transitions professionnelles et sur la nécessité d'adapter la carte des formations initiales. Bien que la société Onclusive ait, depuis, reporté son plan social, au vu des répercussions engendrées par son annonce, elle souhaite connaître les réponses que le Gouvernement va apporter aux conséquences du développement fulgurant des technologies de l'intelligence artificielle dans le monde de la formation et de l'entreprise, dans le souci de promouvoir un avenir numérique et technologique durable et responsable.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 06/03/2025
Au regard de la montée en puissance progressive de l'Intelligence artificielle (IA) dans les entreprises et de ses effets sur l'emploi, le ministère du travail et de l'emploi a d'ores et déjà engagé plusieurs actions ayant pour objet d'analyser les évolutions en cours ou à venir, ainsi que d'outiller les entreprises et leurs salariés pour les accompagner dans leur démarche d'implémentation et de développement de l'IA au sein de leur collectif de travail. En premier lieu, à la suite des recommandations du rapport Villani du 28 mars 2018 « donner un sens à l'intelligence artificielle », le ministère du travail et de l'emploi a fondé en 2021, en partenariat avec l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, le LaborIA, auquel sont associés notamment les partenaires sociaux. Ce dernier vise à construire et consolider une vision de terrain explorant le rapport des entreprises et des acteurs publics à l'IA. Il a également pour ambition de mener des expérimentations concrètes sur différentes thématiques que sont l'emploi, la formation, les conditions de travail, le recrutement, l'évolution des compétences ou encore le dialogue social technologique. Organisés en deux temps, les travaux du LaborIA se sont d'abord concentrés, dans le cadre d'une première phase d'étude, dite LaborIA Explorer (2021-2023), sur la qualification du travail réel avec l'IA. Il s'agissait de comprendre les questions, les enjeux et les problématiques que soulève l'intégration de Système d'intelligence artificielle (SIA) au travail. Durant cette première phase, une enquête par questionnaire, des observations de terrains et une étude longitudinale ont été menées conjointement. Plusieurs livrables ont été réalisés, tels que des rapports, synthèses, guides pratiques, podcasts, webinars, autodiagnostic des risques d'implantation d'un SIA, à l'attention à la fois des employeurs et des salariés, notamment de très petites et moyennes entreprises, mais également des décideurs et institutions publiques. Dans un nouveau contexte technologique et institutionnel caractérisé par le déploiement de l'IA dans le cadre de France 2030, les recommandations issues du rapport de la commission IA en mars 2024 « Notre ambition pour la France » ou encore l'essor de l'IA générative dans plusieurs secteurs professionnels, les travaux du LaborIA ont été orientés, dans le cadre d'une deuxième phase 2024-2026, sur de nouvelles zones d'expérimentation et de recherche-action autour de trois grands axes de travail : - une approche sectorielle de l'impact de l'IA dans l'industrie (logistique, production) et les industries culturelles et créatives ; - une approche transverse, par l'étude de l'impact de l'IA dans les processus de recrutement ou encore dans le champ de l'inclusion ; - la mise à disposition d'outils opérationnels à l'attention des employeurs et des salariés notamment, réalisés sur la base des enseignements de l'ensemble des travaux d'études réalisés à ce stade par le LaborIA. En deuxième lieu, le ministère du travail et de l'emploi est également engagé dans l'accompagnement au développement du dialogue social sur le sujet. L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a ainsi lancé, au niveau national, un appel à manifestation d'intérêt « Développer le dialogue social technologique au travail », dans le contexte de la signature de l'accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la numérisation en juin 2020. L'objectif de cette démarche consiste à développer des méthodes nouvelles d'accompagnement des entreprises dans leur transformation numérique. En outre, dans le cadre du fonds d'amélioration des conditions de travail, un appel à projets « Numérique, intelligence artificielle et conditions de travail » a été lancé par l'agence régionale des conditions de travail des Hauts-de-France en juillet 2024. Cette démarche a pour ambition de soutenir les projets susceptibles d'anticiper, de réduire ou de compenser les impacts du numérique et de l'IA, afin d'éviter les implantations « sauvages » précipitées et mal conçues, qui pourraient nuire aux conditions de travail, dont l'emploi, la gestion et la reconnaissance des compétences. Enfin, ces différentes actions s'inscrivent dans un contexte international marqué notamment par le Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle qui s'est tenu à Paris les 10 et 11 février 2025. Ce sommet, qui comprenait un thème portant sur l'« avenir du travail » et auquel le ministère du travail et de l'emploi a contribué, avait pour ambition de faciliter les échanges internationaux sur l'avenir du travail et de s'appuyer sur des initiatives existantes afin d'une part d'améliorer notre compréhension des SIA et de leurs usages pour mieux anticiper leurs conséquences sur le monde du travail, la formation et l'éducation, et d'autre part, de promouvoir des déploiements de l'IA au service de la productivité, du développement des compétences et du bien-être au travail.
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