Question de M. REYNAUD Hervé (Loire - Les Républicains) publiée le 31/10/2024
M. Hervé Reynaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la construction du nouvel échangeur de la Varizelle. Cet ouvrage doit créer de nouvelles entrées et sorties autoroutières orientées vers Lyon, un rond-point pour raccorder les bretelles à la voirie locale et un pont de franchissement de la RN 88. Le chantier, qui est inscrit dans le volet territorial du contrat de plan État-région 2021-2027, est aujourd'hui à l'arrêt en raison du non-respect par l'État du versement de ses financements. Il rappelle que dans le but d'améliorer la desserte autoroutière entre Saint-Etienne et Lyon, un des axes les plus fréquentés du pays, une enveloppe budgétaire intitulée « MobiLYSE » a ainsi été dégagée, à la suite à l'abandon du projet de construction de l'autoroute A 45. D'un montant total de 24,9 millions d'euros, ce projet d'importance majeure est cofinancé pour moitié par l'État, le solde étant à la charge de Saint-Étienne Métropole et la ville de Saint-Chamond. Les travaux préparatoires avec le débroussaillage des terrains et la pose des clôtures du futur chantier ont débuté au printemps et sont aujourd'hui achevés. Les travaux de réalisation de l'échangeur devaient débuter à partir de l'été et la mise en service était prévue pour fin 2025. Or, depuis plusieurs semaines, sur le terrain, le chantier est à l'arrêt. Il lui demande où donc sont passés les quelque 12 millions d'euros que l'État s'était engagé à mettre sur la table et où est passé cet argent. Alors que l'État a déjà mis fin, sous les précédents gouvernements, au projet de doublement de l'autoroute A 47, il conviendrait que les habitants de la métropole de Saint-Étienne ne subissent pas ainsi une double peine.
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat publiée le 06/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2024
M. le président. La parole est à M. Hervé Reynaud, auteur de la question n° 155, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports.
M. Hervé Reynaud. Ma question concerne la construction du nouvel échangeur de la Varizelle et, par extension, les liaisons entre les métropoles de Saint-Étienne et Lyon.
Situé à Saint-Chamond, deuxième commune de la Loire, ce chantier, d'un montant total de 24,9 millions d'euros, est inscrit dans le volet territorial du contrat de plan État-région (CPER). Il est aujourd'hui à l'arrêt en raison du non-versement par l'État des financements qui lui incombent, alors que les travaux préparatoires ont été achevés cet été.
Madame la ministre, où sont donc passés les quelque 12 millions d'euros que l'État s'était engagé à mettre sur la table ? Où est passé cet argent ? L'ensemble des acteurs locaux - préfet de département, préfète de région, collectivités territoriales concernées - soutiennent ce projet majeur.
Alors que l'État a déjà mis fin, sous les précédents gouvernements, au projet de l'autoroute A45, pour lequel 400 millions d'euros sont budgétés en substitution, il conviendrait que les habitants de la métropole de Saint-Étienne ne subissent pas une double peine.
C'est d'autant moins acceptable que les liaisons ferroviaires et terrestres entre Saint-Étienne et Lyon étaient déjà très dégradées avant les récentes inondations, et qu'elles ne sont pas dignes des flux d'usagers, qui s'élèvent à 125 000 véhicules par jour sur l'autoroute et 21 000 usagers du train express régional (TER) - autant de travailleurs et d'étudiants actuellement en galère.
Pour les usagers, c'est bien le sujet majeur. Mais il y va aussi de l'attractivité de notre territoire.
Pouvez-vous répondre à ces inquiétudes ? Quelles solutions fiables et pérennes l'État peut-il apporter pour fluidifier les déplacements et respecter ses engagements concernant des équipements d'envergure et structurants, comme cet échangeur de la Varizelle à Saint-Chamond ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le sénateur, cher Hervé Reynaud, vous m'interpellez sur la poursuite des travaux de l'échangeur dit de la Varizelle, dans le département de la Loire. Cette opération s'inscrit, en effet, dans le programme multimodal d'amélioration des mobilités entre Lyon et Saint-Étienne, décidé après l'abandon du projet d'autoroute que vous avez rappelé.
Une enveloppe de 400 millions d'euros est prévue par l'État, en plus du CPER. Fin 2024, près de 190 millions d'euros auront été mobilisés, dont plus de 70 % pour le volet ferroviaire et 30 % pour les autres modes.
Nul ne conteste au sein du Gouvernement la nécessité de respecter les engagements de l'État, notamment en complétant l'actuel demi-échangeur de la Varizelle pour améliorer la fluidité, mais aussi sécuriser les transports. L'État, qui est le maître d'ouvrage de ce projet, comme vous l'avez rappelé, a confirmé son financement à hauteur de 50 %.
Cette réponse est naturellement à rapporter au resserrement budgétaire que nous connaissons, qui impose une forte priorisation dans l'allocation des ressources.
Je vous assure néanmoins que mon collègue François Durovray, ministre délégué chargé des transports, est très attentif à votre préoccupation, parce que ce projet a été largement soutenu par l'État. Le Gouvernement compte bien achever la construction de cet échangeur et déployer les financements nécessaires, tout en tenant compte des conditions budgétaires qui, actuellement, ne favorisent pas l'exercice.
M. le président. La parole est à M. Hervé Reynaud, pour la réplique.
M. Hervé Reynaud. Qu'un tel projet, extrêmement lourd, s'arrête après les phases préparatoires, ce n'est ni acceptable ni audible pour les élus locaux, d'autant que les liaisons sont extrêmement perturbées. La semaine dernière, il fallait autant de temps pour aller de Saint-Étienne à Lyon que de Lyon à Paris : cela ne favorise évidemment pas l'attractivité du territoire. Nous serons, nous aussi, très attentifs et mobilisés pour faire aboutir ce projet.
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