Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/10/2024
M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques mis en place par le Gouvernement. Cette mesure vise à concilier la lutte contre le changement climatique avec la protection du pouvoir d'achat, favorisant ainsi l'acceptabilité sociale de la transition écologique. Dans le cadre de cette initiative, destinée à faciliter l'accès des ménages modestes à des véhicules respectueux de l'environnement, aucun véhicule rétrofité n'est actuellement inclus dans la liste des véhicules éligibles au leasing social. Cette exclusion pose un sérieux problème, notamment au regard des vertus écologiques des véhicules rétrofités, qui offrent une solution doublement bénéfique en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les rétrofiteurs se voient refuser une aide financière équivalente à celle accordée aux constructeurs automobiles traditionnels, ce qui limite leur présence sur le marché. Il souhaite savoir si des mesures seront prises pour élargir le catalogue de véhicules éligibles au leasing social afin d'y inclure une offre de véhicules rétrofités et garantir ainsi des conditions financières équitables pour les rétrofiteurs, conformément aux principes de justice sociale et de protection de l'environnement.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 03/04/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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