Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 10/10/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l'entretien et l'aménagement des routes départementales.
Elle souhaite savoir si dans le cas d'une route départementale traversant une commune, l'entretien des arbres relève de la responsabilité du département ou de la commune.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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