Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 10/10/2024

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat au sujet de l'ouverture des bureaux de poste. Ceux-ci sont régulièrement fermés pendant plusieurs mois, ce qui n'est pas acceptable au regard du contrat signé entre La Poste et l'État pour assurer un service régulier et de proximité. Elle lui demande de préciser la législation encadrant l'ouverture de ces agences postales et les termes justifiant leur fermeture régulière.

- page 3878

Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité


En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.

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