Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 31/10/2024
M. Mickaël Vallet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les ostréiculteurs suite à l'interdiction administrative de la vente d'huitres de plusieurs bassins en France.
Il y a plus d'un an, il avait déjà adressé au Gouvernement, par le biais d'une question écrite puis d'une question orale, des interrogations à ce sujet.
La conchyliculture, et singulièrement l'ostréiculture, sont fréquemment touchées, durant les périodes hivernales, par des épidémies de norovirus induites par divers dysfonctionnements des stations de traitement des eaux. En témoigne l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 qui a imposé l'interdiction de la vente d'huitres du bassin d'Arcachon en raison de la contamination de sa production au norovirus.
Si, sur les 375 sites d'élevage que compte la France, seulement quatre ont fait l'objet d'une fermeture, c'est tout le secteur qui a été touché par cette annonce, provoquant en effet chez les consommateurs une crainte injustifiée. En plus du préjudice symbolique, cette fermeture de 28 jours provoquerait la perte sèche de 5 millions d'euros pour les ostréiculteurs concernés. Cette contamination au norovirus n'est pas de leur fait. La profession est victime de la saturation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales qui engendre des débordements dans le milieu naturel. Les promesses d'amélioration du contrôle du traitement des eaux usées, pour que celles- ci rejettent le moins possible de norovirus, sont à ce jour restées lettre morte. Au-delà de ce problème, la méthode même sur laquelle reposent ces interdictions interroge : la détection de génome du norovirus n'informe pas sur la virulence du virus en tant que telle.
Lorsqu'il avait interrogé le Gouvernement de l'époque sur ce sujet, réponse lui avait été faite que la méthode du programme Oxyvir 2 pourrait être utilisée pour mieux « cibler les norovirus infectieux et éviter la fermeture injustifiée de sites ». L'étude devrait être finalisée aujourd'hui. Il souhaite donc connaitre la position du Gouvernement quant aux discussions actuelles au niveau européen, ainsi que le délai prévu pour l'éventuelle validation de cette méthode.
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat publiée le 06/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2024
M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, auteur de la question n° 152, adressée à Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
M. Mickaël Vallet. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les ostréiculteurs à la suite de l'interdiction administrative de la vente d'huîtres de plusieurs bassins en France, qui a été prononcée voilà déjà deux ans.
Il y a plus d'un an, j'avais adressé au Gouvernement, par le biais d'une question écrite, puis d'une question orale, des interrogations à ce sujet.
La conchyliculture, singulièrement l'ostréiculture, est touchée, durant les périodes hivernales, par des épidémies de norovirus provoquées notamment par divers dysfonctionnements des stations de traitement des eaux. Ainsi, un bassin a été fermé en 2023, mais le préjudice touche l'ensemble de la profession : quand un bassin tousse, tout le monde s'enrhume. Ces vingt-huit jours de fermeture ont entraîné une perte sèche de 5 millions d'euros pour les ostréiculteurs concernés.
La contamination au norovirus n'est pas le fait de la profession ostréicole ; elle est liée à la saturation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, qui entraîne des débordements dans le milieu naturel. Les promesses d'amélioration du contrôle du traitement des eaux usées n'ont pas franchement été suivies d'effet.
Au-delà de ce problème, la méthode même sur laquelle reposent ces interdictions interroge : la détection de génome du norovirus n'informe pas sur la virulence du virus en tant que telle. Lorsque j'avais interrogé le gouvernement de l'époque sur ce sujet, il m'avait été répondu non seulement que la méthode du programme de recherche dit Oxyvir 2 pourrait être utilisée pour mieux cibler les norovirus infectieux et éviter la fermeture injustifiée de sites, mais aussi que l'étude devrait être finalisée d'ici à quelques mois et que la méthode, une fois validée à l'échelon national, pourrait être présentée à la Commission européenne.
Pourtant, aujourd'hui, nous ne voyons rien venir et la filière s'inquiète de l'hiver qui arrive. Madame la ministre, quels éléments pouvez-vous nous apporter à ce sujet ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le sénateur Mickaël Vallet, votre question porte sur une filière économique extrêmement importante, l'ostréiculture et la conchyliculture. Dans le département d'Ille-et-Vilaine, il existe même une appellation d'origine protégée (AOP) : Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel.
Ce secteur est pourvoyeur d'emplois. C'est la raison pour laquelle, dès sa prise de fonction, Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche, a tenu à lui affirmer son soutien personnel indéfectible.
De plus, le Gouvernement a multiplié les actions pour répondre à la crise du norovirus de l'hiver 2023-2024. Il a en effet activé des mesures de trésorerie, mais aussi de communication. Ainsi, 500 000 euros ont été mis sur la table dans le cadre du dispositif « communication de crise » pour éviter que les consommateurs ne se détournent de ces produits, d'autant que ces crises surviennent la plupart du temps au moment des périodes de grande consommation, par exemple les fêtes de fin d'année. Il a également débloqué des fonds pour accompagner l'équipement en bassins de purification via le fonds pour la transition écologique.
Si l'amélioration structurelle de la qualité des eaux reste une préoccupation essentielle du Gouvernement, à court terme, l'enjeu est d'identifier la virulence du norovirus.
Les résultats obtenus dans le cadre du projet Oxyvir, financé par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa), confirment l'intérêt d'utiliser les bactériophages infectieux comme indicateurs du degré d'infectiosité du norovirus dans les coquillages. À ce stade, ils demeurent toutefois insuffisants pour mettre en place une méthode de détection systématique suffisamment robuste et fiable.
Le projet Copernic, développé par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et financé dans le cadre du Feampa, vise à obtenir ces données manquantes. Si, à l'issue de ce projet, au mois de décembre 2025 - voilà un calendrier précis -, la méthode se révélait convaincante, cette technique pourrait être reconnue et mobilisée dans l'ensemble du territoire, après évolution de la réglementation européenne.
S'il finance des projets de recherche comme celui que nous évoquons ce matin, le Feampa peut également être mobilisé par les ostréiculteurs pour que ceux-ci s'équipent en bassins de purification permettant de mettre à l'abri tout ou partie de la production, notamment à l'occasion des pics de consommation, essentiels pour cette activité économique.
Le Gouvernement vise, à terme, l'amélioration structurelle de la qualité de l'environnement dans lequel les professionnels travaillent. Il entend à cette fin poursuivre des échanges nourris et fructueux avec les collectivités territoriales, auxquelles incombe la responsabilité de la qualité des eaux.
M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour la réplique.
M. Mickaël Vallet. Station d'épuration, qualité de l'eau, bassins dans les établissements ostréicoles : on connaît tout cela.
Madame la ministre, je vous remercie d'avoir précisé un calendrier. Je retiens l'échéance du mois de décembre 2025 pour la réalisation d'une deuxième étude dite Copernic. Quoi qu'il en soit, il nous faut obtenir des résultats très concrets, car, si un pays étranger grand consommateur et importateur d'huîtres décidait que la méthode ne lui convient pas, les conséquences seraient très importantes pour la profession.
Je suivrai ce dossier avec attention.
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