Contenu et publication des programmes relatifs à éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et moyens nécessaires à leur mise en oeuvre

Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 10/10/2024

Mme Colombe Brossel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le contenu des programmes et les conditions de mise en oeuvre des heures d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Inscrite dans le code de l'éducation depuis 2001, avec une obligation de 3 séances annuelles à chaque niveau de classe, l'EVARS s'inscrit dans une dynamique d'affirmation des élèves en tant que citoyens. Il s'agit de promouvoir des relations intégrant la notion de consentement et la diversité des orientations sexuelles. Pour rappel, la stratégie nationale de santé sexuelle pour la période 2017-2030 prévoyait qu'en 2023, 100 % des jeunes devraient avoir reçu une éducation de qualité à la vie affective et sexuelle et aux risques liés tout au long de leur cursus scolaire. Dans les faits, et comme le rappelle un récent rapport du Conseil économique social et environnemental, ces temps de formation se traduisent rarement de façon effective. Après concertation avec les représentants des organisations syndicales, un programme a été arrêté en décembre 2023 qui a fait l'objet d'une publication en mars 2024. Depuis cette date, il semblerait que des modifications aient été apportées au contenu de ces programmes, lesquels ne sont finalement toujours pas publiés. Alors que l'évolution des relations entre adolescents fait apparaître la nécessité d'aborder des notions comme le consentement ou l'importance d'un usage plus raisonné des réseaux sociaux, ces heures de formation sont importantes. C'est la raison pour laquelle elle lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier de mise en oeuvre de ces nouveaux programmes. Au-delà, elle l'interroge sur les moyens humains pour assurer les interventions, d'une part, et pour la formation des personnels, d'autre part, qui seront dédiés à l'effectivité de ces programmes.

Publiée dans le JO Sénat du 10/10/2024 - page 3810

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.