Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - SER) publiée le 24/10/2024
Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur l'avenir du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie. Début septembre 2024, le Conseil régional d'Île-de-France a adopté une motion d'opposition au projet ferroviaire Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) ciblant confusément l'artificialisation et les nuisances liées au chantier. Ce projet d'intérêt national est pourtant vital à bien des égards pour la Normandie et le Calvados en particulier, qui pâtissent depuis trop longtemps d'une mauvaise desserte ferroviaire frappant tant le transport de voyageurs (les usagers de la ligne Paris-Cherbourg au quotidien) que celui de marchandises. Au-delà de ces derniers, c'est bien l'aménagement de la vallée de la Seine et de la baie de Seine, le développement économique par le désenclavement d'une région et la politique maritime de la France qui se jouent ici. Annoncé par Nicolas Sarkozy en 2009, ce projet largement transpartisan a depuis été porté par les présidences successives de François Hollande et d'Emmanuel Macron. Son aspect prioritaire a été confirmé à maintes reprises par la commission « Mobilité 21 » et le Conseil d'orientation des infrastructures, instance consultative placée auprès du ministre en charge des transports. Lors d'une audition au Sénat en octobre 2023, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, l'ancien ministre Clément Beaune a par ailleurs reconnu la dette ferroviaire de l'État à l'égard de la Normandie. L'enjeu de la LNPN réside surtout dans l'amélioration structurelle de la fiabilité de la ligne (ponctualité, gestion des perturbations) et l'augmentation de sa capacité, aujourd'hui impossible du fait de sa saturation. Elle est cruciale pour favoriser le report modal de la route vers le rail, pour les voyageurs comme pour le fret, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L'opposition actuelle de la région Île-de-France repose sur une vision erronée et étroite du projet. Tout d'abord, il convient de rappeler que seul le tronçon Paris-Mantes concerne l'Île-de France et que son engagement financier ne devra se porter que sur cette seule section estimée à 3,1 milliards d'euros et non, comme le laissent supposer certaines déclarations, sur la totalité du projet, soit 11 milliards d'euros. De même, la LNPN doit permettre le désenclavement de la Normandie, un territoire stratégique qu'il convient de relier efficacement à Paris et à l'ensemble du pays. Il ne s'agit donc pas d'un simple projet ferroviaire, mais bien d'un levier incontournable de compétitivité, de modernisation et de développement durable, autrement dit d'une ambition synonyme de croissance pour des départements comme celui du Calvados et plus largement pour la France.
Ce faisant, elle lui demande de réaffirmer l'engagement total de l'État dans ce projet essentiel qui doit être mis au rang des priorités du Gouvernement.
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat publiée le 06/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2024
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, auteure de la question n° 150, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports.
Mme Corinne Féret. Au mois de septembre dernier, c'est avec stupeur que les Calvadosiens ont appris l'adoption par le conseil régional d'Île-de-France d'une motion d'opposition au projet ferroviaire Ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), ciblant confusément l'artificialisation et les nuisances liées au chantier.
Ce projet d'intérêt national est pourtant vital à bien des égards pour la Normandie, en particulier pour le Calvados. Tous deux pâtissent en effet depuis trop longtemps d'une mauvaise desserte ferroviaire frappant le transport tant de voyageurs - les usagers de la ligne Paris-Cherbourg au quotidien - que de marchandises.
Annoncé par Nicolas Sarkozy en 2009, ce projet largement transpartisan a depuis été défendu par les présidences successives de François Hollande et d'Emmanuel Macron. Son aspect prioritaire a été confirmé à maintes reprises par la commission Mobilité 21 et le Conseil d'orientation des infrastructures (COI). Qui plus est, on ne compte plus le nombre de ministres ayant reconnu la dette ferroviaire de l'État à l'égard de la Normandie.
Aujourd'hui, l'enjeu de la LNPN réside surtout dans l'amélioration structurelle de la fiabilité de la ligne et l'augmentation de sa capacité, en l'état impossible du fait de sa saturation.
Cette ligne est pourtant cruciale pour favoriser le report modal de la route vers le rail, des voyageurs comme du fret, qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La LNPN doit favoriser le désenclavement de la Normandie, un territoire stratégique qu'il convient de relier efficacement à Paris et à l'ensemble du pays. Il ne s'agit pas d'un simple projet ferroviaire, mais bien d'un levier incontournable de compétitivité, de modernisation et de développement durable, au service de la croissance dans des départements comme le Calvados et, plus largement, pour la France. Avec l'aménagement de la vallée de la Seine, c'est aussi une partie de la politique maritime du pays qui se joue.
Pour toutes ces raisons, je vous demande, madame la ministre, de réaffirmer l'engagement total de l'État dans ce projet essentiel, qui doit être mis au rang des priorités du Gouvernement.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat. Madame la sénatrice, chère Corinne Féret, le projet de LNPN est d'envergure nationale, puisqu'il doit améliorer les dessertes entre Paris et les grandes villes normandes, mais aussi à l'intérieur de l'Île-de-France. Je vous confirme donc que le Gouvernement a l'intention d'atteindre ces objectifs, auxquels la Normandie est légitimement attachée. Le projet avance d'ailleurs, les sections Paris-Mantes et Rouen-Barentin étant actuellement en phase d'études préalables à la déclaration d'utilité publique.
Nul n'ignore qu'une motion d'opposition au projet a été adoptée par la région, alors même que la présidente de la région avait exprimé son soutien à cette ligne. Nous pensons, pour notre part, que sa réalisation aura une forte valeur ajoutée pour les habitants d'Île-de-France. Avec le maître d'ouvrage SNCF Réseau, nous avons lancé une mission d'écoute auprès de l'ensemble des territoires concernés.
Le Gouvernement est particulièrement attaché à la prise en compte des besoins de mobilité de l'ensemble des territoires, et donc de la Normandie, tout en respectant naturellement les préoccupations de chacun d'entre eux. C'est dans ces conditions que seront envisagées dans les toutes prochaines semaines les conditions de poursuite du projet. Soyez certaine, en tout cas, que mon collègue François Durovray suit très attentivement ce projet essentiel.
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