Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains-A) publiée le 10/10/2024
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation inquiétante concernant l'augmentation de la consommation de protoxyde d'azote dans la population.
Depuis quelques années, les collectivités territoriales sont confrontées de plus en plus à des problématiques de salubrité publique causées par la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives. Dans de nombreuses villes du département de l'Essonne, le sol des espaces publics est régulièrement jonché de ces capsules grises et de ballons éclatés qui laissent à penser à une véritable banalisation de l'usage de ce produit.
Or, comme l'a souligné l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) dans une note publiée en août 2022, l'inhalation de ce gaz peut s'avérer très dangereuse. Cette pratique peut en effet avoir des effets graves sur la santé et provoquer des détresses respiratoires, voire des arrêts cardiaques pour des consommateurs qui auraient une pathologie du coeur.
La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, permet de sanctionner la vente ou le don de cette substance. Force est de constater l'insuffisance de l'arsenal législatif au regard de l'augmentation croissante de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives. Considérée comme un « sujet de préoccupation de santé publique important » par l'Agence du médicament (ANSM).
Alors que cette consommation s'accroit chez un public jeune, il pense que le protoxyde d'azote devrait être considéré comme une substance psychoactive et d'être traité comme telle. Aussi, il aimerait connaitre les mesures sanitaires et éducatives que souhaite mettre en place le Gouvernement pour lutter contre cette dérive.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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