Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 10/10/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation au sujet des délibérations visant à valider les modifications du schéma de cohérence territoriale (SCoT). Elle lui demande s'il lui semble légitime que le pôle d'équilibre territorial et rural exige qu'une délibération soit prise dans un délai d'un mois sans notifier préalablement les communes, tout particulièrement durant la période estivale. Il lui paraît important d'insister sur le fait qu'il est difficile de réunir un conseil municipal durant l'été et que cela risque de biaiser l'approche d'un sujet aussi important que le SCoT.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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