Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 10/10/2024

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l'entretien des cloches dans les communes rurales. En Alsace-Moselle, en raison du concordat, le conseil des fabriques prend en charge, dans chaque commune, les frais liés à l'entretien des quatre cultes. Or, les cloches font partie de cet ensemble. Dans la mesure où le conseil des fabriques n'a pas toujours le budget nécessaire à cet entretien et que la commune se retrouve, de fait, à assumer les financements, elle lui demande si cette substitution peut être financée par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et à combien, en pourcentage, ces financements peuvent-ils s'élever.

Publiée dans le JO Sénat du 10/10/2024 - page 3868

Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .