Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 10/10/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le droit d'opposition des riverains en matière d'installation d'antenne 5G. La commune de Malaucourt-sur-Seille avait conclu la vente d'un terrain avec la société SFR, qu'elle avait préempté auparavant, pour installer une antenne de puissance 5G. Les riverains s'y sont violemment opposés sans en donner les raisons véritables.
Elle lui demande pourquoi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (Anses) n'a pas souhaité répondre au moratoire demandé par plus de 70 responsables politiques et 170 scientifiques de 37 pays, tandis que l'organisation mondiale de la santé (OMS) a appelé à la prudence eu égard à un réel constat d'ondes magnétiques cancérigènes. Elle lui demande aussi quelles sont les distances minimales requises pour l'attribution des bandes de fréquences pour un bloc de 50 mégahertz entre l'antenne et les riverains.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 24/04/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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