Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 10/10/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le coût de construction d'une école.
Les communes de BASSE-RENTGEN, ÉVRANGE et HAGEN en Moselle, se sont organisées en syndicat scolaire (SIVU). Elles sont dans l'obligation de construire une nouvelle école pour répondre au nombre d'enfants à scolariser. Or, elles ont constaté que le syndicat scolaire serait moins financé en subventions que si c'était une collectivité qui en faisait les demandes.
Elle lui en demande les raisons dans la mesure où ce sont les communes qui financent les travaux facturés par le syndicat.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 10/04/2025
Le Gouvernement porte une attention particulière au financement des travaux d'investissement dans le domaine scolaire. En effet, plus d'un mètre carré sur deux appartenant à une collectivité se trouve dans un bâtiment scolaire, dont le parc se compose de 48 577 écoles, 6 962 collèges et 3 639 lycées. Les collectivités locales peuvent bénéficier notamment de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) ou de la dotation politique de la ville (DPV) pour les accompagner dans leurs projets liés à l'éducation. En 2023, ces dotations ont ainsi financé 4 125 projets liés au domaine scolaire et à la jeunesse (rénovation et création d'écoles, de collèges, de cantines, service public de la petite enfance, centres de loisirs et liés aux activités périscolaires, etc.). Au total, 534 Meuros de subventions ont été accordés à ces projets en 2023, soit plus de 25% des crédits ouverts au titre des quatre dotations. Les préfets ont notamment retenu de nombreuses opérations de construction, rénovation et de restructuration d'ensembles scolaires et périscolaires. Conformément aux instructions nationales, la DSID a été particulièrement mobilisée pour financer les grandes opérations portées par les départements (136 opérations soutenues pour un total de 112 Meuros, soit plus de 50% des crédits ouverts). De grandes opérations ont été soutenues : 555 opérations ont un budget qui dépasse le million d'euros et parmi elles, 20 opérations représentent un effort d'investissement supérieur à 10 Meuros. De manière complémentaire, la DETR a permis de soutenir plus de 3 100 projets de plus petite taille portés par des communes rurales (255 000 euros en moyenne). Les syndicats de communes sont éligibles de droit à la DETR dès lors que leur population ne dépasse pas 60 000 habitants. S'ils dépassent ce seuil, ils peuvent tout de même bénéficier de la DETR s'ils sont maîtres d'ouvrage d'une opération d'investissement désignée pour bénéficier de la DETR par un contrat signé entre le représentant de l'Etat et une collectivité éligible à la DETR. Le même type de contrat permet aux syndicats de communes, maîtres d'ouvrage d'une opération d'investissement, de bénéficier de la DSIL. Enfin, la loi de finances initiale pour 2025 prévoit de reconduire les dotations d'investissement (DSIL, DETR, DSID, DPV et fonds vert) pour un montant total de près de 3 Mdseuros réaffirmant ainsi le soutien de l'Etat à l'investissement local, et en particulier en faveur de la rénovation des infrastructures scolaires.
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