Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 10/10/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le cas d'une école construite dans une commune mais dont le financement a été abondé par les autres communes du groupement scolaire et qui souhaite quitter le regroupement scolaire. Elle lui demande si les autres communes du groupement doivent lui rembourser son financement initial.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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