Question de M. OMAR OILI Saïd (Mayotte - RDPI) publiée le 24/10/2024
M. Saïd Omar Oili interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la programmation des investissements, avec calendrier, de la construction des infrastructures suivantes: la cité judiciaire de Mayotte, le second centre pénitentiaire de Mayotte, le centre de semi-libertés du centre pénitentiaire de Majicavo, l'extension du site actuel du centre pénitentiaire de Majicavo.
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Transmise au Ministère de la justice
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 26/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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