Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 10/10/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les critères qui guident les autorisations délivrées par l'agence régionale de santé (ARS) pour le projet de « village de l'autonomie et du handicap » de la commune de Faulquemont en Moselle. Elle lui demande quelles sont les autorisations complémentaires nécessaires évoquées lors de sa réponse à la question orale du 12 janvier 2023 pour une mise en place du projet et de son ouverture dans les meilleurs délais.
- page 3900
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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