Question de M. OMAR OILI Saïd (Mayotte - RDPI) publiée le 24/10/2024

M. Saïd Omar Oili attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le fait que le rapport du Défenseur des droits « Etablir Mayotte dans ses droits » publié en 2020 indique que 52 000 élèves du premier degré sont scolarisés à Mayotte. Au mois de janvier 2024, les représentants de la Fédération des parents d'élèves de Mayotte lui ont indiqué à l'occasion d'un entretien que près de 20 000 enfants sont actuellement non scolarisés à Mayotte. Le sénateur lui demande si ce chiffre est exact.

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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel publiée le 06/11/2024

Réponse apportée en séance publique le 05/11/2024

M. le président. La parole est à M. Saïd Omar Oili, auteur de la question n° 145, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale.

M. Saïd Omar Oili. Monsieur le ministre, à Mayotte, plus de la moitié de la population a moins de 25 ans. Le manque d'infrastructures scolaires suffisantes constitue un réel problème pour le suivi scolaire de nos jeunes. Certains d'entre eux se retrouvent sans perspectives d'insertion sur le marché du travail.

En 2020, le rapport du Défenseur des droits intitulé Établir Mayotte dans ses droits indiquait que 52 000 élèves étaient scolarisés dans le premier degré à Mayotte. Au mois de janvier 2024, les représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) de Mayotte m'ont indiqué, à l'occasion d'un entretien, que près de 20 000 enfants sont actuellement non scolarisés à Mayotte.

Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous m'indiquiez si ces chiffres sont exacts.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alexandre Portier, ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel. Monsieur le sénateur Omar Oili, Mayotte fait effectivement face à un choc démographique, lié à une forte pression migratoire. Ce choc a actuellement un fort impact sur le premier degré et se répercutera bientôt sur les collèges et les lycées.

À la rentrée 2024, 63 800 élèves sont scolarisés à Mayotte dans le premier degré, soit un millier de plus qu'à la rentrée précédente.

Pour faire face à ces besoins, 1 063 emplois d'enseignants ont été créés dans le premier degré depuis 2018, ce qui a permis d'absorber le flux et même de rattraper le retard. Ainsi, entre 2019 et 2023, le taux de scolarisation à l'âge de 5 ans est passé de 85 % à 95 %, ce qui représente une nette amélioration.

Si les emplois et la solidarité nationale sont au rendez-vous, ce qui manque, vous le savez bien, ce sont d'abord les classes.

Une convention a été signée en 2021 entre l'Agence française de développement (AFD), l'Association des maires de Mayotte, la préfecture et le rectorat pour accompagner les communes dans la construction d'écoles. Dans le même temps, nous renforçons les moyens du centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (Casnav).

Toutefois, tous les enfants présents sur le territoire ne sont pas connus des services de l'éducation nationale ; je ne peux donc confirmer le chiffre de 20 000 enfants non scolarisés que vous mentionnez. Selon les informations dont je dispose, ce serait entre 6 000 et 10 000 enfants qui seraient non scolarisés à Mayotte, dont la moitié sont âgés de 3 ans.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que nous mettons tout en oeuvre, avec les services de l'État à Mayotte, en particulier ceux de l'éducation nationale, pour y assurer la scolarisation de tous les enfants. Cela reste une priorité absolue pour moi-même et l'ensemble du Gouvernement : il faut qu'à Mayotte comme partout ailleurs sur le territoire de la République, tous les enfants qui doivent être scolarisés puissent l'être.

M. le président. La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour la réplique.

M. Saïd Omar Oili. Je vous remercie de ces réponses, monsieur le ministre. Cependant, à l'occasion d'une réunion de concertation qui s'est tenue la semaine dernière, le rectorat m'a indiqué que 60 % des enfants de 3 ans n'étaient pas scolarisés à Mayotte : on ne parvient donc à scolariser que 40 % de cette classe d'âge, et on a un bataillon entier d'enfants prêts à tomber dans la délinquance !

Sans éducation à Mayotte, on pourra mettre tous les moyens que l'on veut, on aura toujours des délinquants...

Par ailleurs, les services du ministère de l'éducation nationale m'ont fait savoir qu'il manquerait aujourd'hui à Mayotte 12 000 classes pour la scolarisation de tous les enfants.

Vous le voyez bien, monsieur le ministre, il y a urgence si l'on veut redonner à Mayotte l'espoir de devenir vivable !

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