Question de M. STANZIONE Lucien (Vaucluse - SER) publiée le 24/10/2024
M. Lucien Stanzione attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur notre agriculture en crise. Le retard dans la concrétisation des mesures annoncées menace l'équilibre de nos filières et de nos territoires ruraux, sur fond de plan d'économies de 60 milliards d'euros. La crise agricole que nous vivons a été momentanément apaisée par les annonces gouvernementales. Or ces annonces tardent à se concrétiser, ravivant la contestation des agriculteurs, qui menacent de se mobiliser à nouveau. Le retard dans l'élaboration et la mise en place de solutions concrètes concerne plusieurs filières (la viticulture, la lavande, la cerise, le maraîchage, etc.) et suscite de vives inquiétudes quant à la continuité des programmes de recherche sur la lavande, la drosophila suzukii... et les aides directes. Dans ce contexte, sera-t-il possible de mobiliser pour la lavande les 4 millions d'euros dont il lui parle depuis plus d'un an, qui restent inutilisés à ce jour pour la filière lavande ? Ou bien seront-ils récupérés par la restriction budgétaire, n'ayant pas été affectés ? Pour la cerise, les chercheurs de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) de Sophia Antipolis, de Montpellier...qu'il a rencontrés sont prêts. Les dispositifs de lutte sont efficaces si on les combine entre eux, mais cela nécessite des investissements humains et financiers et il craint que le plan d'économies ne réduise à néant ces recherches. Pour sa part, il lui semble qu'il existe des solutions européennes. Il exhorte la ministre à actionner le règlement des aides de minimis offrant jusqu'à 300 000 euros par entreprise sur trois ans. Il s'interroge sur l'absence de mobilisation de telles solutions qui représentent des mesures immédiates d'avance financière, via les organisations de producteurs d'huiles essentielles de lavande et de lavandin par exemple, et pourraient apporter une aide d'urgence tangible. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour aider notre agriculture en crise.
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 06/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2024
M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione, auteur de la question n° 144, adressée à Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
M. Lucien Stanzione. En pleine crise agricole, la filière viticole du Sud-Est est plongée dans un profond désarroi.
Il y a peu, j'interpellais Mme la ministre de l'agriculture pour lui demander quels étaient son projet et son programme pour l'agriculture, particulièrement celle du sud de la France.
J'ai appris cette nuit que Mme la ministre était en déplacement dans l'Aude pour y faire de nouvelles annonces. Il était temps, car la colère de nos agriculteurs ne cesse, à juste titre, de monter !
J'apprends par ailleurs ce matin que de grandes surfaces vendent le litre de vin de côtes-du-rhône de qualité à 1,90 euro, alors que son coût de production est au moins 50 % plus élevé. Comment voulez-vous que les viticulteurs s'y retrouvent ?
Qu'en est-il du dispositif d'arrachage viticole dans le Sud-Est, ouvert le 15 octobre dernier ? Quand aura lieu sa mise en place concrète ? Pourquoi, en outre, n'est-il pas conditionné à des usages de diversification destinés à la production alimentaire humaine ?
Les remontées de terrain révèlent déjà que les structures viticoles les plus en difficulté risquent de devoir arracher la totalité de leurs vignes et qu'elles sont menacées de disparition. Dans ce contexte, l'enveloppe annoncée de 120 millions d'euros sera sûrement insuffisante.
Par ailleurs, la communication à propos du plan Agriculture climat Méditerranée, grâce auquel les agriculteurs pourront bénéficier, via un appel à projets, d'une aide globale de 30 millions d'euros, doit encore être renforcée.
Ce projet est en effet très largement méconnu dans le Sud-Est et dans la région Paca (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Or ce plan est essentiel pour l'avenir de ces territoires particulièrement vulnérables face au changement climatique. Qu'en sera-t-il, monsieur le ministre ? Et quand ce plan sera-t-il mis en oeuvre ?
Enfin, la question de l'eau est au coeur de l'agriculture de demain. Sans arbitrage de l'État, sans stratégie globale claire ni plan de financement, que sera l'agriculture méridionale de demain dans le cadre de projets d'irrigation, tel que le projet Hauts de Provence rhodanienne (HPR) ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Monsieur le sénateur Stanzione, le secteur agricole est en effet confronté depuis plusieurs années à diverses crises, climatiques, sanitaires ou économiques.
Pour accompagner les agriculteurs face à ces défis, l'État finance des plans d'investissement visant à adapter l'agriculture au changement climatique dans le cadre de France 2030 et de la planification écologique.
Il a également mis en place la réforme de l'assurance récolte pour accompagner économiquement les agriculteurs victimes de catastrophes climatiques.
Au-delà de ces mesures structurelles qui se traduisent dans divers plans sectoriels - plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, plan gouvernemental renforcé de reconquête de notre souveraineté sur l'élevage -, l'État met également en place dans des délais très rapides des dispositifs de soutien économique.
L'État soutient donc les agriculteurs et continuera à appuyer les filières en fonction des besoins. Les récentes annonces qui ont été faites aux éleveurs une nouvelle fois victimes de maladies vectorielles en sont une illustration.
En ce qui concerne les filières que vous citez, 3,6 millions d'euros ont bénéficié aux producteurs de cerises au titre de l'aide exceptionnelle mise en place en 2023. La filière a également bénéficié d'un guichet dédié permettant de financer des agroéquipements spécifiques pour accompagner la lutte contre les ravageurs et les conséquences du changement climatique.
Enfin, la filière lavandicole bénéficie d'un accompagnement important : un dispositif d'assistance technique doté de 1,1 million d'euros et géré par FranceAgriMer sera notamment lancé prochainement à la suite de l'avis favorable du comité spécialisé.
Nous pouvons nous en féliciter, car cette coconstruction entre l'État et la filière a permis de définir, en complément de mesures d'urgence, des actions structurelles dont la filière avait besoin.
Vous pouvez compter sur la ministre de l'agriculture - elle s'y est engagée - pour apporter des réponses rapides face aux situations urgentes que vivent nos agriculteurs.
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