Question de M. STANZIONE Lucien (Vaucluse - SER) publiée le 24/10/2024
M. Lucien Stanzione attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur sa stratégie pour accélérer et massifier les innovations culturales agro-écologiques à l'échelle des 400 000 exploitations françaises. Le transfert des innovations de la recherche de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) (nouvelles sélections variétales, nouvelles techniques agroécologiques, ...) vers les agriculteurs sur des sujets clés, tels que les alternatives aux phytosanitaires et l'adaptation au changement climatique, est capital, à l'heure où le monde agricole est confronté à des défis de grande ampleur. Il s'agit d'accompagner les 400 000 exploitations françaises, dans l'appropriation de techniques culturales mises au point dans les unités expérimentales de l'INRAE et des instituts techniques agricoles (ITA), et expérimentées au sein des quelques 3 000 fermes membres du réseau Dephy notamment : en effet, les résultats obtenus au sein de ces exploitations sont prometteurs. Il s'agit toutefois de procéder à la massification de ces pratiques sur tout le territoire. Certes, cette diffusion est déjà à l'oeuvre à différents niveaux à travers : la coopération croissante entre l'INRAE, les ITA, les coopératives et les entreprises (coopération historiquement déjà bien en place avec de nombreux acteurs comme les semenciers) ; la transmission en direct par le biais des formations, en lien avec les lycées agricoles et le brevet de technicien supérieur agricole ( BTSA )... Mais cela ne suffit pas, et il faut accélérer et massifier la diffusion de ces pratiques à grande échelle par la mobilisation de toute la chaîne de diffusion des innovations, hors initiatives actuelles. Dès lors, il lui demande comment mobiliser des crédits pour rendre encore plus accessibles des bases de données dédiées aux agriculteurs et comment les inciter à y recourir. Il souhaite savoir si l'on pourrait documenter les impacts économiques de ces pratiques et si le plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada) pourrait être mobilisé dans ce sens. Il lui demande quelles mesures elle souhaite prendre pour accompagner les 400 000 exploitations françaises.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 12/02/2025
Réponse apportée en séance publique le 11/02/2025
M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione, auteur de la question n° 143, adressée à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Lucien Stanzione. Madame la ministre, jeudi 6 février, lors de l'examen en séance publique du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, vous avez demandé le retrait de mon amendement visant à inscrire dans le texte l'accélération et la massification de la diffusion des innovations culturales agroécologiques.
Pour justifier votre position, vous avez indiqué que des ressources et des programmes étaient déjà mis en oeuvre pour chercher des solutions de substitution, accompagner nos producteurs et les aider à adopter des pratiques agroécologiques.
Vous avez raison de soutenir ces initiatives, madame la ministre, mais je doute qu'elles soient suffisantes. Certes, des bases de données sur les solutions de substitution aux produits phytosanitaires existent. Toutefois, rien ne garantit que les agriculteurs s'en emparent, surtout à l'échelle de l'ensemble du territoire français.
Pour l'heure, seules 3 000 exploitations agricoles sont engagées dans le réseau Dephy. Comment donc généraliser les pratiques agroécologiques et les étendre aux 400 000 exploitations que compte notre pays ? Comment y parvenir si l'État n'a pas lui-même la volonté de déployer et de piloter les moyens nécessaires ?
Vous nous avez dit n'avoir aucune idée du budget qui pourrait être consacré au Parsada en 2025. Si nous ne mettons pas en place les stratégies et les moyens financiers suffisants, rien ne changera, du moins à l'échelle de nos 400 000 exploitations.
Or c'est précisément la diffusion et la généralisation des pratiques agroécologiques sur l'ensemble du territoire qui constituent l'enjeu majeur de cette transition. Les défis climatiques ne pourront pas être relevés par un engagement partiel ou des initiatives trop isolées.
Quels moyens comptez-vous donner à cette mobilisation ? Comment entendez-vous l'accélérer ? Comment assurerez-vous la diffusion des données et veillerez-vous à ce que les agriculteurs s'en emparent sur l'ensemble du territoire français ? En définitive, quelle stratégie le ministère a-t-il définie en ce domaine ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage pleinement votre préoccupation de faciliter l'émergence et la diffusion des solutions dans le cadre de projets de recherche expérimentale et déploie d'ores et déjà des actions d'une ampleur sans précédent.
Dans le cadre du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027, les programmes portés par les chambres d'agriculture, les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar) et les instituts techniques et de recherche visent également pleinement à atteindre ces objectifs.
Cette programmation constitue le cadre stratégique de développement et de massification que vous demandez, dont l'enseignement agricole est un partenaire incontournable.
La stratégie Écophyto 2030, publiée le 6 mai 2024, traite plus globalement de la sobriété d'usage en produits phytopharmaceutiques et de la massification des bonnes pratiques. Le Parsada, qui n'est autre que le premier axe de cette stratégie, a été lancé afin de mieux préparer le retrait potentiel de substances actives menacées à l'échelon européen en recherchant et en déployant des solutions de substitution chimiques et non chimiques.
L'objectif est de donner dès à présent de la visibilité aux agriculteurs, cette visibilité qui fait défaut aux viticulteurs sur le Pledge, dont nous venons de parler.
Le financement de 143 millions d'euros engagé en 2024 dans des projets de recherche sera reconduit en 2025, comme je l'ai souhaité.
Enfin, dans le cadre du plan France 2030, le Gouvernement a lancé l'appel à manifestation d'intérêt « Prise de risque amont aval et massification de pratiques visant à réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles » (Praam). Il vise à inciter au développement et à la mise en oeuvre de systèmes de pratiques de protection des cultures reposant sur l'utilisation de combinatoires de leviers déjà éprouvés via l'accompagnement de projets ciblant des acteurs économiques à l'échelle territoriale.
En outre, des crédits alloués à la planification écologique ont également permis de renforcer le soutien de l'État aux innovations culturales et à leur massification.
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