Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 10/10/2024
M. Cédric Chevalier souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation préoccupante de la filière vitivinicole.
La viticulture, dans le département de la Marne comme au sein de nombreux autres territoires viticoles français, traverse une période de grande incertitude. En effet, depuis plusieurs mois, l'absence de débats parlementaires, due à la dissolution de l'Assemblée nationale, a ralenti les avancées de nombreux textes législatifs essentiels pour ce secteur...
En effet, cette filière, est non seulement un pilier de notre économie nationale et locale, mais également un élément intrinsèque de notre patrimoine culturel et paysager. Présente dans 66 départements, elle emploie aujourd'hui 440 000 personnes en équivalent temps plein et génère 6,4 milliards d'euros de recettes fiscales. Cet ancrage territorial fort se couple de recettes indispensables à l'économie de notre pays, avec un chiffre d'affaires de 92 milliards d'euros, dont 32 milliards de valeur ajoutée.
Au-delà de ces chiffres, il faut aussi regarder l'humain, préserver les savoir-faire, l'économie et les interactions associées à la filière : viticulteur, vinificateur, tonneliers, verriers, métiers de l'étiquetage, transporteurs, vendeurs de matériel agricole, etc. De nombreuses entreprises et artisans locaux dépendent directement de cette économie, en particulier dans les zones rurales de nos territoires viticoles.
Face aux aléas climatiques répétées, il est ainsi impératif de proposer des mécanismes de soutien à nos exploitations. Le programme d'aide à l'arrachage, actuellement en discussion, ne sera pas suffisant. Il faut mieux accompagner la filière sur le long terme afin de soutenir la transformation de la viticulture.
Par conséquent, le sénateur demande à la ministre de mettre en place, en plus des actions immédiates de soutien à la filière, des mesures garantissant une vision à long terme, essentielle pour assurer la stabilité des exploitations et permettre leur transmission dans des conditions optimales.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 13/03/2025
Au plus proche des défis auxquels sont confrontés les viticulteurs, le ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt souhaite rappeler les récentes mesures mises en place pour soutenir la filière. Pour répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les opérateurs, le Gouvernement a déployé un plan de distillation de crise pour les campagnes 2023-2024, doté de 200 millions d'euros (Meuros). Cette mesure a permis de détruire une partie des quantités de vin excédentaires, contribuant ainsi à stabiliser les prix et soutenir les revenus des exploitants. De plus, un fonds d'urgence de 80 Meuros a été mis en oeuvre en 2024, visant à apporter une aide immédiate aux exploitations les plus affectées par les conséquences des aléas climatiques de 2023. Enfin, la mise en oeuvre d'une mesure de réduction du potentiel de production (arrachage définitif) sur crédits nationaux validée par la Commission européenne après une année de négociations, fait partie intégrante de la réponse gouvernementale pour apporter des réponses structurelles aux difficultés rencontrées par le secteur viticole. Ce dispositif a été mobilisé à hauteur de 110 Meuros, à l'initiative de la ministre chargée de l'agriculture, le Gouvernement a également décidé de la mise en place d'aides de trésorerie de court et moyen termes, ces derniers répondant à la demande spécifique des viticulteurs, particulièrement touchés par la succession d'épisodes climatiques sévères. Ces prêts de consolidation, jusqu'à 12 ans, sont garantis à 70 % par BPI France. En outre, l'État accompagne la filière vitivinicole dans le déploiement d'une stratégie de long terme d'adaptation et d'atténuation du changement climatique. La mise en place de dispositifs visant à diversifier les cépages notamment résistants, à encourager les pratiques viticoles résilientes et à soutenir les investissements dans les infrastructures d'irrigation montre la volonté du Gouvernement d'accompagner les exploitants dans leur transition climatique. Enfin, dans le cadre du groupe de haut niveau viticole organisé par la Commission européenne, le Gouvernement porte de nombreuses demandes visant à améliorer les politiques publiques à destination de la filière, notamment par la mise en place d'une multiplicité d'outils permettant de répondre de manière plus efficace aux problématiques rencontrées par le secteur. Ces actions, combinant des mesures immédiates de soutien et une vision stratégique d'adaptation, visent à garantir la stabilité et la durabilité de la filière vitivinicole française dans un contexte économique et environnemental changeant. Le Gouvernement réaffirme ainsi son engagement à travailler aux côtés des professionnels de la viticulture pour que cette filière continue de prospérer et qu'elle demeure un pilier de l'économie, de l'aménagement des territoires et du commerce extérieur.
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