Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 10/10/2024
Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale à propos de la situation du plan d'accompagnement personnalisé.
Le code de l'éducation prévoit un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) pour les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble de l'apprentissage, après avis du médecin de l'éducation nationale. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé.
Des échanges réguliers avec les directeurs académiques des services de l'Education nationale démunis, avec les directeurs d'établissements isolés, avec les enseignants fragilisés, et les parents d'élèves désespérés, révèlent un plan en grande difficulté.
Le cas d'un élève scolarisé en 4ème au collège Charles de Foucauld de Meung-sur-Loire (Loiret) est criant. Le dossier constitué en septembre 2021 par ses parents et transmis au Service de la médecine scolaire, commence à peine à être étudié par ces derniers. Leur dévouement, leur résignation, et presque leur héroïsme n'avaient obtenu aucun résultat jusqu'à maintenant et au bout d'un parcours administratif. Ce contexte, lié principalement au déficit de médecins scolaires, est bien connu des services académiques et devrait donner lieu à des transferts de compétences afin de débloquer ces piles de dossiers en attente.
Ces difficultés s'abattent sur des enfants à l'équilibre psychologique particulièrement fragile dû à leurs difficultés, un équilibre pourtant crucial à leur bon épanouissement. Lors du déplacement de la ministre Nicole Belloubet à Saint Denis en Val le 23 mai 2024, dans son département du Loiret, elle a exposé ces éléments à la ministre de l'époque qui s'est alors engagée à agir afin de rectifier la situation. Ainsi, elle lui demande avec insistance d'honorer les engagements de son prédécesseur afin de trouver des solutions et que ces élèves puissent aborder avec sérénité cette année scolaire qui s'ouvre.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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