Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE-K) publiée le 10/10/2024
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences pour le service public des arts et de la culture de l'annulation de crédits dédiés à la création artistique.
Par un décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits, le ministère de la culture a subi une suppression de plus de 202 millions d'euros, dont près de 96 millions visent directement le programme 131 dédié à la création artistique.
Cette annulation de crédit déstabilise l'ensemble de l'écosystème culturel déjà fortement impacté par les effets de la sortie complexe de la crise sanitaire mais également, plus récemment, par les conséquences de l'inflation et de la hausse du coût de l'énergie.
La direction d'Agora, labellisée pôle national du cirque de Boulazac Aquitaine, soit l'une des scènes de référence en Dordogne et en Nouvelle-Aquitaine et l'un des 14 pôles nationaux du cirque du pays, tire la sonnette d'alarme avec l'ensemble des membres du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac). Face à cette situation qui ouvre une crise sans précédent, des milliers d'emplois sont directement menacés et l'avenir de nombre de structures demeure incertain. D'autant que les aides publiques en provenance des collectivités territoriales, en particulier celles des communes, en constante progression depuis 2015, devraient connaître également un coup d'arrêt, confrontées elles aussi à des difficultés financières.
Cette coupe budgétaire annoncée par le ministre de l'Économie et des finances est venue contredire et bousculer les engagements des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des institutions culturelles nationales vis-à-vis des équipes artistiques.
Lors de son premier déplacement, elle s'est rendue à Nontron, en Dordogne, pour annoncer « le printemps de la ruralité », une grande concertation nationale sur la vie culturelle dans les territoires ruraux.
Dans un même temps, le « pass culture » imaginé en 2019 est quant à lui maintenu et renforcé avec un financement à hauteur de 210 millions d'euros pour le volet individuel, soit 25 % des crédits du programme 361 intitulé « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « culture ». Ce dispositif devient ainsi le deuxième opérateur du ministère, après la bibliothèque nationale de France (BNF).
En cette rentrée, il est encore temps de faire vivre ce printemps de la ruralité tant attendu.
Elle lui demande donc quels sont les moyens que le Gouvernement compte allouer au « printemps de la ruralité » et quelle politique culturelle elle entend décliner afin d'assurer la diffusion culturelle ainsi que le financement de la création en milieu rural.
- page 3788
Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 06/03/2025
La situation financière des structures culturelles du spectacle vivant fait l'objet d'une attention soutenue de la part du ministère de la culture depuis la crise sanitaire. Ainsi, en 2023, face à la forte augmentation des prix de l'énergie, le ministère de la culture est venu en soutien à plus d'une centaine de lieux labellisés, en débloquant une enveloppe exceptionnelle de 3,5 millions d'euros permettant de prendre en charge une partie du surcoût de l'énergie, au-delà des mesures transversales mises en place par le gouvernement. De même, l'État a poursuivi en 2024 son action en faveur des politiques de la création dans tous les territoires, en consolidant les moyens accordés aux équipes, artistes, labels et autres lieux en région, dans le domaine du spectacle vivant et des arts visuels. Dans le cadre de la répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2024, la priorité a été donnée au soutien des marges artistiques des labels, fragilisées par l'inflation élevée, et à la mise au plancher des labellisations déjà actées. L'annulation de crédits à hauteur de 95,96 millions d'euros qui a été appliquée au programme 131 - Création, par décret n° 2024-124 du 21 février 2024, a été amoindrie par le décret de virement de +20,82 millions d'euros en date du 2 avril 2024. L'annulation totale de 75,14 millions d'euros n'a pas été imputée sur les crédits qui relèvent des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), services déconcentrés du ministère. Elle a été imputée sur les crédits mis en réserve au niveau du programme, sur la trésorerie mobilisable de plusieurs établissements publics, ainsi que sur des crédits d'investissements relatifs à des chantiers pouvant être décalés. Les moyens mobilisés pour le soutien des labels et équipes artistiques en régions ont ainsi été totalement préservés de toute annulation. De plus, malgré ce contexte budgétaire contraint, le ministère de la culture a réussi à déployer son plan « Mieux produire, mieux diffuser » en 2024, pour un total de plus de 22 millions d'euros au bénéfice des structures subventionnées, grâce notamment à la mobilisation des collectivités territoriales dans le financement des actions du plan à hauteur de 13,5 millions d'euros. Ce plan a pour objet de soutenir l'écosystème culturel existant afin de conserver une irrigation culturelle des territoires. Depuis plus de 7 ans, les crédits alloués aux services déconcentrés pour le soutien au spectacle vivant atteignent plus de 400 millions d'euros au projet de loi de finances pour 2024, soit une hausse de plus de 34 % depuis 2017. Ce financement permet de soutenir principalement les structures labellisées, les lieux conventionnés, les équipes artistiques (toutes disciplines confondues), les festivals, les résidences ainsi que le plan Théâtre et le plan « Mieux produire, mieux diffuser ». S'agissant du développement du pass Culture, des réflexions ont été lancées afin de mieux référencer les structures labellisées soutenues par le ministère de la culture pour utiliser cet outil au service des établissements culturels régionaux. Enfin, dans le cadre du Printemps de la ruralité, de nombreuses réunions de concertation ont été lancées localement pour définir au mieux les axes d'intervention à suivre. Ces travaux ont permis d'aboutir à un plan dédié comprenant 23 mesures regroupées en 4 axes. L'ensemble des données sont disponibles en suivant ce lien : https://www.culture.gouv.fr/printemps-de-la-ruralite-renforcer-la-place-de-la-culture-au-coeur-des-territoires-ruraux. L'ensemble de ces actions permettent à l'État de rester un partenaire engagé et fiable dans le soutien aux structures culturelles en régions.
- page 986
Page mise à jour le