Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 10/10/2024
Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le gel du pacte enseignant.
Le dispositif « pacte enseignant », instauré à la rentrée 2023 et proposé au personnel de l'éducation nationale, a pour avantages de proposer des remplacements des professeurs indisponibles, des solutions de soutien scolaire, et des compléments de revenus pour les professeurs volontaires.
Il paraît judicieux tant les situations de pénurie de professeurs se multiplient dans les écoles de la République. Il inclut le soutien scolaire qui permet de travailler à combler le retard des élèves français sur le niveau moyen de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme le révèle l'étude Pisa 2023. Par ailleurs, malgré l'importance de leur travail pour la bonne formation des jeunes générations et la réussite de nos élèves - indispensables pour assurer l'avenir de notre Nation - la rémunération moyenne des professeurs est faible, et ces compléments de revenus proposés aux volontaires permettent en partie de répondre à cet enjeu.
Consciente du manque d'enthousiasme des enseignants face à cette initiative, elle l'interroge sur la décision prise de geler cette initiative, en date du 9 avril 2024, aussi rapidement que sa mise en place.
Elle partage le constat unanime de la situation alarmante des finances publiques, et souhaite travailler à réduire le déficit de l'État en passant au crible nos dépenses. Cependant, elle est convaincue que, face à la crise de l'éducation, face à la pénurie de professeurs ainsi que les résultats catastrophiques de nos élèves en comparaison à nos partenaires de l'OCDE, ce dispositif ne doit pas faire partie des mesures de restriction budgétaire.
Il semble que le Président de la République soit du même avis lorsque l'Élysée prévoit de gonfler l'enveloppe budgétée à 750 millions d'euros pour 2023, de 98 millions d'euros supplémentaires pour la rentrée 2024. L'exécutif semble vouloir, même en période difficile, ne pas sacrifier nos élèves et continuer à soutenir les enseignants.
Elle l'interpelle donc sur la nécessité de poursuivre ce dispositif qui propose une amélioration de rémunération pour les professeurs, ainsi qu'une possibilité pour les élèves d'avoir un accompagnement sérieux.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/02/2025
Les missions proposées dans le cadre du Pacte enseignant depuis la rentrée scolaire 2023 participent à l'amélioration du service public de l'éducation pour la réussite des élèves, en répondant à leurs besoins et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Le bilan de mise en oeuvre du Pacte, pour sa première année de déploiement, montre que le dispositif a atteint très largement ses objectifs : 3 enseignants sur 10 se sont engagés dans le dispositif pour l'année scolaire 2023-2024. 24 % des enseignants dans le premier degré et 33 % des enseignants du second degré (41 % dans la voie professionnelle, 24 % en voie générale et technologique) avaient adhéré au dispositif. Plus de 700 millions d'euros ont été consacrés au Pacte pour l'année scolaire 2023-2024, avec un gain moyen annuel brut de 2 408 euros par enseignant adhérent. Au total, parmi les missions quantifiées en heures, le remplacement de courte durée, qui correspond à la priorité ministérielle, est la mission la plus effectuée avec 31 % des parts dans le second degré pour un total de près de 2 millions d'heures dans l'enseignement public, suivi du dispositif « devoirs faits » et des « stages de réussite ». La mise en oeuvre du Pacte enseignant a ainsi permis de tripler le taux d'efficacité du remplacement de courte durée dans le second degré par rapport à 2022-2023. À la rentrée 2024, le volume total de pactes attribués durant l'année scolaire 2023-2024 est reconduit. L'année scolaire 2024-2025 permettra de progresser encore en termes de mobilisation des personnels dans le cadre du Pacte avec 98 Meuros supplémentaires alloués pour améliorer le remplacement de courte durée dans le second degré. Il est ainsi prévu d'amplifier la dynamique d'amélioration du remplacement des enseignants dans le second degré en doublant le potentiel d'heures qui y sont consacrées.
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