Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 10/10/2024
Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les difficultés que rencontrent des organismes loirétains au sujet des transports sanitaires bariatriques.
Encore largement méconnu, le transport bariatrique est une spécialité dans laquelle les ambulanciers s'engagent en étendant leur domaine de compétence afin d'apporter une aide médicale urgente aux personnes en situation d'obésité.
Cependant, le nombre d'ambulanciers exerçant cette spécialité est faible et l'investissement dans les équipements nécessaires est très onéreux. Par exemple, dans le Loiret, seulement deux sociétés ont investi dans cet équipement spécialisé.
La facturation d'un transport sanitaire « classique » et celle d'un transport sanitaire bariatrique sont actuellement identiques, alors que le coût de l'opération diffère considérablement (condition de prise en soins - installation et évacuation délicate du patient - et investissement financier important).
Cette situation particulièrement discriminante ne permet pas aux patients de bénéficier de conditions optimales de confort, de dignité et de sécurité.
C'est pourquoi elle souligne l'importance d'une meilleure prise en charge des transports bariatriques et demande s'il est envisagé dans un avenir proche, une augmentation des tarifs pour ce type de prise en soins, comme c'est déjà le cas dans plusieurs départements, notamment pour la prise en charge des kilomètres parcourus.
- page 3897
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 06/03/2025
Le ministère de la santé et de l'accès aux soins partage le constat d'une offre de transport adaptée aux besoins des personnes en situation d'obésité encore hétérogène et insuffisante dans certains territoires. Pour développer cette offre, le ministère finance l'équipement en ambulance bariatrique des centres spécialisés d'obésité portés par des établissements de santé. Il accompagne ces acteurs pivots de la filière de prise en charge de l'obésité, sous l'égide des agences régionales de santé, et les incite à établir des conventions avec les transporteurs. Les objectifs sont tout à la fois de disposer d'un recensement précis et fiable de l'offre de transport bariatrique et de réviser les modalités d'organisation et de financement de ces transports qui, aujourd'hui, génèrent des restes à charge parfois conséquents pour les patients. Dans le cadre des actions conduites par le ministère de la santé et par l'Assurance maladie, des travaux ont été engagés, avec notamment un projet de référentiel de prise en charge du transport bariatrique. En réinterrogeant les conditions d'accès et de prise en charge, ces travaux doivent permettre de réviser le modèle de financement ainsi que les modalités d'organisation du transport des personnes en situation d'obésité au service d'une meilleure accessibilité. Ces travaux, menés dans le cadre de la négociation de la convention de l'Assurance maladie avec les transporteurs, doivent aboutir prochainement.
- page 1004
Page mise à jour le