Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 10/10/2024
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la diminution des crédits alloués aux équipements sportifs des collectivités.
Alors que l'héritage des jeux olympiques et paralympiques en France en 2024 a été défendu par le Gouvernement depuis plusieurs années, il semble finalement remis en cause puisque l'enveloppe de 50 % des crédits dédiés aux équipements structurants (gymnases, piscines, terrains synthétiques...) ont été gelés. L'enveloppe initiale de 50 millions d'euros est tombée à 25 millions d'euros pour 2024. Alors que le plan 5 000 terrains de sport « Génération 2024 » doit permettre entre 2024 et 2026 la création de 5 000 terrains équipements supplémentaires, il est à noter que compte tenu de cette diminution des crédits, les collectivités devront assumer un reste à charge mécaniquement plus important que prévu pour leurs projets en cours. Le bloc communal fait déjà face à des contraintes budgétaires toujours plus fortes tout en étant déjà le principal financeur du sport en France.
Aussi, il lui demande si l'État envisage de débloquer le gel des crédits rapidement afin de soutenir les politiques sportives territoriales.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 23/01/2025
La politique sportive et son financement ne sont pas les fruits de l'Etat seul, mais bien de tout un réseau qui mobilise les collectivités territoriales et les acteurs privés. Le budget 2025 du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative permet de préserver les politiques publiques du ministère et de maintenir les objectifs ambitieux définis ces dernières années. Avec 593 Meuros sur le programme Sports, les moyens demeurent très supérieurs par rapport à 2021 (+37%). La baisse de 268 Meuros par rapport à 2024 prend en compte l'extinction des dépenses spécifiques liées à l'organisation des jeux de Paris 2024 (151 Meuros), l'ajustement des prévisions de dépenses et de décaissement sur nos différents dispositifs. Après le plan "5000 terrains de sport" portant sur 2022-2023, le plan pluriannuel « 5000 équipements - Génération 2024 », porté par l'agence nationale du sport (ANS), représente un investissement global de 300 Meuros sur trois ans - de 2024 à 2026 - à hauteur de 100 Meuros par an. Il a pour but de financer les équipements sportifs autour de trois axes d'ntervention : - 30 Meuros pour développer les cours d'écoles actives (primaires et maternelles) : design actif, mobilier « actif » et sportif ; avec un objectif de 1 500 cours d'écoles actives dont 500 en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; sont éligibles la création et l'aménagement de cours d'écoles (écoles primaires, secondaires et universités) ; - 150 Meuros sur un plan de construction et de rénovation d'équipements structurants utilisés par les scolaires : gymnases, piscines (y compris acquisition de bassins mobiles), salles de combat ; avec un objectif de 500 équipements rénovés ou construits, dont 150 en QPV ; - 120 Meuros sur des équipements sportifs de proximité (dans le prolongement du plan 5 000 terrains) utilisés par les scolaires ; avec un objectif de 2 500 équipements de proximité déployés dont 800 en QPV. Pour ces équipements de proximité, pour les territoires ultramarins exclusivement, à titre dérogatoire, la rénovation des équipements de proximité existants est possible. Les prévisions de dépense ont été ajustées en fonction des besoins du terrain et prenant en compte le rythme lent des décaissements, sans remettre en cause le montant global du dispositif. Le report des crédits non utilisés en 2024 couvrira le besoin de dépenses en 2025. Pour la première année (2024), l'ANS a prévu de programmer une dépense de 39,5 Meuros de crédits sur les équipements structurants, sur l'enveloppe des 100 Meuros. Le bilan de l'année montre que ce dispositif a permis le financement de 220 projets représentant un total de 260 équipements et 38 864 157 euros de subventions attribuées - soit 98,4 % des crédits. La cible de 146 équipements financés au titre de l'axe 3 (volet régional) est donc largement dépassée. Notons également que 32 % de ces équipements sont localisés dans ou à proximité immédiate d'un QPV, répondant à l'objectif fixé d'1/2 des équipements dans ces quartiers. Cette enveloppe a permis le financement de 37 projets de piscines (20 constructions et 17 rénovations), pour un montant total attribué de 13 338 800 euros. L'ensemble des crédits régionalisés a été consommé par les régions métropolitaines. En territoires ultramarins, le reliquat est de 635 843 euros. Ces crédits seront reportés en 2025 dans chacun des territoires concernés. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen du PLF 2025, j'ai à coeur de défendre d'autres leviers de ressources. Par exemple, j'appelle de mes voeux l'adoption d'une hausse de l'affectation de taxe sur les paris sportifs afin que l'argent du sport finance le sport, et notamment les équipements de proximité. Ainsi, cela permettra d'accompagner au mieux les collectivités dans leurs projets malgré un contexte budgétaire tendu.
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