Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 10/10/2024
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la fermeture du réseau cuivre à l'horizon 2030.
C'est un chantier colossal conduit par l'opérateur historique Orange qui va faire du réseau « Fiber to the home » (FTTH) la nouvelle infrastructure de référence. Le plan de fermeture du cuivre d'Orange fonctionne selon une logique de lots annuels de communes. Au 31 décembre 2025, le premier lot de communes concernées (162) ne bénéficiera plus du réseau cuivre historique qui fournit le téléphone, la télévision, internet, et sera remplacé par la Fibre optique. C'est pourquoi les maires se mobilisent afin que chaque administré ne se retrouve sans solution. Pour que cette opération soit une réussite, il est obligatoire que chaque commune atteigne un taux de déploiement de 100%. Chaque commune concernée doit communiquer auprès de ses administrés pour expliquer cet important changement. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place une instance tripartite neutre, État, associations de collectivités locales et opérateurs pour accompagner les usagers et les élus dans cette bascule du cuivre vers la fibre.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 27/03/2025
Depuis 2013, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, l'Etat soutient le déploiement de la fibre optique, avec pour objectif sa généralisation d'ici fin 2025. C'est dans ce contexte que la fermeture du réseau cuivre, auquel vient se substituer le réseau fibre, a été décidée par Orange. Ce processus, encadré par l'Arcep, impose des critères à l'opérateur historique. La fermeture est conditionnée à la présence sur les communes concernées d'un réseau fibre optique complet dès la date de fermeture commerciale, ainsi qu'à la disponibilité d'offres adaptées au grand public et aux entreprises basées sur ce réseau. La fermeture du réseau cuivre n'est possible que si le local concerné est par ailleurs éligible à une technologie alternative permettant le très haut débit (via le réseau mobile ou le satellite). Afin de s'assurer du bon déploiement du réseau fibre et de la fermeture parallèle du réseau cuivre, des organes de concertations nationaux et locaux se réunissent régulièrement. A l'échelle nationale, deux fois par semestre, l'État organise un comité réseaux fixes rassemblant les représentants des élus locaux et l'ensemble des opérateurs. A l'échelle locale et conformément à la circulaire n° 6274/SG du 5 juin 2021 qui les a créés, des comités de concertation locaux sont régulièrement organisés, sous l'égide des préfectures de région et de département, afin de réunir tous les acteurs du chantier de fermeture du cuivre (associations d'élus, Orange en tant qu'opérateur d'infrastructure cuivre, opérateurs d'infrastructures fibre, opérateurs commerciaux, services de l'État). Il s'agit de partager les informations sur la mise en oeuvre du plan de fermeture du réseau cuivre. Les maires sont invités à faire remonter aux associations locales d'élus les points d'attention et de vigilance sur la conduite du chantier de fermeture ou toute information qu'ils jugeraient utiles. En complément, l'Etat s'est mobilisé pour accompagner au mieux les usagers concernés par la fermeture du réseau cuivre, via des outils de communication dédiés. La Direction générale des entreprises (DGE), qui est en charge de la communication de l'Etat sur le sujet, a notamment procédé à la mise en ligne d'un site internet (www.treshautdebit.gouv.fr) à la fin d'année 2023 afin d'accompagner tous les usagers dans leur transition cuivre-fibre. Le site comprend des pages dédiées à chaque public, qu'il s'agisse de particuliers, d'entreprises, d'administrations, de collectivités territoriales ou d'élus locaux. Le site contient notamment un module de recherche au niveau de la commune visant à connaitre la date de fermeture du réseau cuivre. Pour les élus locaux, deux guides, élaborés conjointement avec l'Association des Maires de France (AMF), l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) et les opérateurs, sont disponibles : un guide au format court (« l'essentiel pour les maires ») et un guide au format long. La DGE a également procédé à l'organisation à des webinaires d'information avec le réseau de partenaires précités. Elle a notamment participé au webinaire organisé par l'AMF et l'Avicca, le 17 octobre 2024, dont la rediffusion est disponible à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=h_mUv1ju8Tk Des dispositifs d'accompagnement ont donc d'ores et déjà été déployés à l'attention des usagers et des élus concernés par le passage du cuivre vers la fibre. Les instances de concertation locales et nationales constituent des instances de dialogue mobilisées jusqu'à l'achèvement du chantier de fermeture du réseau cuivre. De même, la communication nationale se poursuivra et sera enrichie tout au long du plan.
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