Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SER) publiée le 10/10/2024
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des centres de gestion (CDG).
Depuis 1984, les centres de gestion assurent des missions de gestion, d'assistance et d'expertise dans le domaine des ressources humaines pour les communes et les établissements publics de moins de 350 agents. Leurs missions sont précieuses pour bon nombre d'élus locaux puisqu'ils organisent, entre autres, les concours et examens professionnels, suivent la carrière des agents territoriaux, gèrent les instances de dialogue social, et assurent le suivi médical des agents : en somme, bon nombre de missions qui facilitent la vie de nos élus locaux, dont les missions sont par ailleurs de plus en plus techniques.
Les centres de gestion s'organisent à toutes les échelles, et notamment nationale, en se regroupant au sein de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) qui leur assure une représentation auprès des administrations centrales, du Parlement et du Gouvernement.
Les présidents de centres de gestion pourraient témoigner de l'efficacité de cette organisation qui répond au mieux aux attentes des élus. Or, il apparaît que la FNCDG est menacée par une tentative de transformation de l'association en établissement public national, faisant poindre le risque d'une mise sous tutelle et finalement, une future disparition des CDG des territoires.
Force est de constater que cette direction ne convient pas aux besoins de proximité exprimés par les élus-employeurs qui voient dans les CDG une garantie d'accompagnement sur mesure des élus et de leurs services.
C'est par ailleurs ce qu'a exprimé le CDG de Seine-Maritime en adoptant à l'unanimité une motion refusant la transformation de la FNCDG en établissement public national.
Ainsi il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage l'avenir de la FNDCG et des centres de gestion.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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