Question de M. GUERET Daniel (Eure-et-Loir - Les Républicains-R) publiée le 24/10/2024
M. Daniel Gueret attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins M. Daniel Gueret attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le fonctionnement des pharmacies à usage intérieur (PUI) en milieu rural. Les PUI répondent aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge au sein des établissements de santé, de certains établissements médicaux sociaux ou encore par les services d'incendie et de secours. Elles jouent un rôle essentiel dans la qualité et la sécurité du circuit du médicament et des dispositifs médicaux stériles au sein de ces structures. Cependant, les établissements de santé et médico-sociaux en milieu rural (établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes - EHPAD, soins de suite et de réadaptation - SSR - et soins médicaux et de réadaptation - SMR - notamment) rencontrent une difficulté majeure pour recruter des pharmaciens en raison d'un cursus particulier qui crée une véritable pénurie. En effet, le diplôme d'études supérieures - DES - de pharmacie hospitalière (c'est-à-dire l'internat 4 ans après le diplôme de docteur en pharmacie) obligatoire pour travailler en PUI ne facilite pas le recrutement, tout comme la dérogation instaurée en 2017 pour les pharmaciens justifiant de deux ans temps plein en PUI pour pourvoir exercer dans ces établissements. La situation est telle que sans une réponse rapide, de nombreux établissements installés en milieu rural seront contraints de stopper malheureusement leur activité, essentielle pour nos territoires. Aussi, il lui demande quelles mesures urgentes elle entend prendre afin d'assouplir ces conditions de recrutement, tout particulièrement en milieu rural.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes publiée le 04/12/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/12/2024
M. le président. La parole est à M. Daniel Gueret, auteur de la question n° 132, adressée à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins.
M. Daniel Gueret. J'attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le fonctionnement des pharmacies à usage intérieur (PUI) en milieu rural.
Les PUI répondent aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge au sein des établissements de santé, de certains établissements médico-sociaux ou encore par les services d'incendie et de secours. Leur rôle est essentiel dans la qualité et la sécurité du circuit du médicament et des dispositifs médicaux stériles au sein de ces structures.
Cependant, les établissements de santé et médico-sociaux en milieu rural rencontrent une difficulté majeure pour recruter des pharmaciens en raison d'un cursus particulier qui crée une véritable pénurie. Il s'agit, notamment, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ainsi que de ceux qui prodiguent des soins de suite et de réadaptation (SSR) et des soins médicaux et de réadaptation (SMR).
En effet, le diplôme d'études spécialisées (DES) de pharmacie hospitalière, c'est-à-dire un internat de quatre ans effectué après l'obtention du diplôme de docteur en pharmacie, est obligatoire pour travailler en PUI. Cela ne facilite pas le recrutement. Il en va de même pour la dérogation, instaurée en 2017, pour les pharmaciens, qui doivent justifier de deux ans d'exercice à temps plein dans une PUI pour travailler dans ces établissements. La situation est telle que sans une évolution rapide, de nombreux établissements installés en milieu rural seront malheureusement contraints de stopper leur activité, pourtant essentielle pour nos territoires.
Madame la secrétaire d'État, quelles mesures urgentes le Gouvernement compte-t-il prendre afin d'assouplir ces conditions de recrutement, tout particulièrement en milieu rural ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Monsieur le sénateur, Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins m'a chargée de répondre à votre question.
Comme vous le rappelez, les pharmacies à usage intérieur jouent un rôle essentiel dans la qualité et la sécurité du circuit du médicament et des dispositifs médicaux stériles au sein des établissements de santé, de certains établissements médico-sociaux et des services d'incendie et de secours.
C'est pourquoi le problème de la démographie pharmaceutique, notamment en établissement de santé, est un sujet de préoccupation majeur, qui nous a conduits à prendre des mesures fortes ces dernières années. Ainsi, depuis 2022, le nombre de postes ouverts pour le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière est en constante augmentation : il est passé de 338 pour l'année universitaire 2022-2023, à 401 pour l'année 2023-2024 et à 441 pour l'année 2024-2025. À moyen terme, ces dispositions devraient permettre de pallier les difficultés de recrutement dans les PUI.
Des efforts restent à fournir. Le ministère de la santé et ses services le mesurent et sont très investis en ce sens, afin de permettre aux PUI de continuer à fonctionner. Cela doit se faire sans remettre en cause l'exigence du diplôme de pharmacien hospitalier, garantie de qualité souhaitée par les professionnels et les établissements. Ainsi, des réflexions sont en cours pour renforcer les coopérations et les mutualisations entre les différents établissements de santé et médico-sociaux disposant d'une autorisation de PUI.
Notre volonté, qui est partagée par les acteurs concernés, est d'améliorer les conditions d'exercice des pharmaciens en PUI en favorisant les coopérations interétablissements. Cette solution est indispensable pour répondre aux enjeux démographiques, pour prendre en compte les différentes tailles d'établissements et pour lutter contre un exercice isolé dans certains territoires ruraux.
M. le président. La parole est à M. Daniel Gueret, pour la réplique.
M. Daniel Gueret. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse.
Les efforts de mutualisation que vous préconisez vont dans le bon sens. Ils pourraient aussi être associés à une approche territorialisée des difficultés qui peuvent varier entre des établissements et territoires différents. Ainsi, peut-être faut-il faire preuve d'un peu plus de souplesse et de discernement dans l'approche globale, en accompagnement des mesures dont vous m'avez fait part.
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