Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 10/10/2024
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la lutte efficace à apporter aux conséquences de la misère sociale.
Toulouse, grande agglomération au centre urbain dynamique attire de plus en plus de personnes marginalisées et n'a pas été épargnée par une augmentation constante d'une partie de population en situation de marginalité et d'exclusion.
Cette situation inquiète de plus en plus les Toulousaines et les Toulousains. De tels comportements associés à la marginalité et à l'exclusion comme l'alcoolisme, la dépendance à certains médicaments, la prise de stupéfiants, le dépôt d'ordures, les mictions sur l'espace public, certains cas d'agressions ou d'intrusions dans les immeubles, les piqures réalisées en pleine rue ou dans les parkings ne laissent pas indifférents.
Bien que ces actes ne soient pas le fait de l'ensemble des personnes en situation de marginalité et d'exclusion, ils affectent le bien-être et la sécurité de nos concitoyens, tout en stigmatisant une population qui a besoin d'aide.
Conscients de ces difficultés, la municipalité de Toulouse a déjà entrepris des actions concrètes. L'action médiation insertion (AMI) a été mise en place, en partenariat avec les travailleurs sociaux, afin d'accompagner les personnes en grande précarité et de favoriser leur réinsertion sociale.
Cependant, malgré ces initiatives municipales, les communes et les acteurs associatifs manquent des moyens nécessaires pour agir à une plus grande échelle et endiguer la misère sociale des populations en situation de marginalité ou d'exclusion.
Face à une prise en charge difficile et pourtant nécessaire, elle lui demande comment le Gouvernement entend travailler afin d'améliorer la prise en charge des personnes en situation de marginalité : en mettant en oeuvre des dispositifs permettant un accompagnement plus adapté des personnes dont la marginalité a pour origine ou conséquence des troubles psychiatriques constituant un danger pour eux-mêmes et pour leur entourage, notamment par des obligations de soins ; en préparant un cadre législatif renforcé pour lutter contre la récidive en cas d'incivilités, de dégradations de l'espace public, d'agressions ou de tout autre voie de fait, en conditionnant la réinsertion de ces publics à un suivi social et professionnel rigoureux ; en travaillant à des solutions ambitieuses et durables visant à lutter contre l'exclusion en priorité par le logement, la santé et le travail.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement publiée le 20/02/2025
L'accompagnement des personnes en situation de marginalité fait partie intégrante de la stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre l'exclusion et le sans-abrisme. Dans le cadre de la politique du Logement d'abord, plusieurs dispositifs ont ainsi été mis en place afin d'améliorer l'accompagnement de ce public. Déployé depuis 2017, le dispositif « Un Chez-Soi D'abord » s'adresse aux personnes sans abri vivant avec des troubles psychiatriques sévères. Il propose un logement directement depuis la rue avec un accompagnement intensif et pluridisciplinaire. L'efficacité du dispositif a été prouvée scientifiquement : 85 % des personnes restent dans leur logement, et le nombre de jour d'hospitalisation est réduit de moitié. Le programme compte aujourd'hui 39 sites pour accompagner environ 3 000 personnes sur l'ensemble du territoire et couvre l'essentiel des grandes métropoles, dont Toulouse. Depuis 2019, le dispositif a été décliné afin de s'adapter plus spécifiquement à un public jeune. « Un Chez-Soi D'abord Jeune » couvre actuellement 6 territoires pour 220 places. En parallèle, l'Etat a lancé fin 2020 l'expérimentation « Accompagnement de personnes en situation de grande marginalité » pour répondre aux besoins de personnes pour lesquelles les dispositifs existants ne correspondent pas ou plus aux attentes. 38 projets ont depuis vu le jour en France. Le cadre de vie proposé, souple et basé sur la participation des personnes, ainsi que l'accompagnement soutenu et pluridisciplinaire ont permis à plus de 1 000 personnes de se maintenir sur les sites et d'initier des démarches d'insertion. Plus spécifiquement, le territoire toulousain compte de nombreuses initiatives soutenues et financées par l'Etat, comme la présence d'un site Un Chez Soi d'Abord et d'un site Un Chez-Soi D'abord Jeune, un projet "Intermezzo" qui accompagne des personnes inscrites dans des parcours de rue depuis de longs mois et souvents années, souffrant de psychotraumatismes, de troubles addictifs ou de troubles psychiatriques, le projet HOME pour les personnes hospitalisées en psychiatrie sans solution de logement ou encore des équipes mobiles de psychiatrie précarité. Le Gouvernement entend poursuivre et étendre les actions menées jusqu'ici, en particulier via la mise en oeuvre du deuxième plan quinquennal pour le Logement d'abord (2023-2027). La santé mentale ayant été nommée grande cause nationale, la prise en charge des publics atteints de troubles psychiques fera également l'objet d'une attention renouvelée.
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