Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 10/10/2024
M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le Service national universel (SNU).
En effet, le SNU est présenté par le Gouvernement comme un « projet éducatif d'émancipation et de responsabilisation des jeunes, visant à les impliquer pleinement dans la vie de la Nation et à nourrir le creuset républicain. ». Il vise ainsi à renforcer la cohésion nationale, transmettre un socle républicain, développer une culture de l'engagement et accompagner l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Si ces objectifs sont louables, plusieurs dysfonctionnements sont à noter dans la mise en oeuvre du dispositif.
Des témoignages font ainsi part de séjours de cohésion manquant totalement d'organisation, avec des personnels quelquefois recrutés tardivement, voire le jour même, et manquant donc de préparation pour accueillir les stagiaires.
D'autres relatent la participation d'encadrants civils qui voient dans ces séjours uniquement l'opportunité d'un emploi, mais n'épousent pas vraiment les valeurs républicaines.
Cette situation peut générer des incidents, comme ce fut le cas par exemple lors du séjour de cohésion organisé à Sangatte dans le Pas-de-Calais, où des faits de violence (de la part des volontaires comme des animateurs) ont eu lieu, avec notamment l'agression d'un stagiaire par d'autres participants.
La multiplication des dysfonctionnements et incidents lors de ces séjours est d'autant plus problématique que la généralisation du SNU est envisagée.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
- page 3806
Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 27/03/2025
Depuis sa création en 2019, le service national universel (SNU) a pour ambition de former les jeunes de 15 à 17 ans pour devenir des citoyens attachés aux valeurs de la République et prêts à s'investir dans une société de l'engagement, bâtie autour de la cohésion nationale. Les séjours de cohésion respectent les conditions d'honorabilité, le taux d'encadrement et de qualification imposées par le statut accueil collectif de mineurs (ACM). Prenant en compte les enseignements de l'enquête de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation prioritaire (INJEP) sur l'encadrement, et les retours d'expérience des précédents séjours, la DGSNU a renforcé les conditions de recrutement et l'offre de formation initiale et continue à destination des personnels (équipe de direction ou tuteur). En premier lieu, la planification des séjours sur une année scolaire a permis aux services déconcentrés ou au réseau de l'éducation populaire d'avoir une visibilité annuelle sur les effectifs et d'anticiper les recrutements en choisissant des candidats qui adhèrent aux valeurs et au cadre du SNU. En outre, avec la multiplication des séjours, les encadrants peuvent être recrutés en CDD et non plus en contrat d'engagement éducatif (CEE), ce qui renforce l'attractivité du SNU pour les professionnels de ce secteur d'activité. Cette stabilité des équipes est un puissant levier pour organiser la formation des personnels et leur montée en compétence. D'ailleurs, l'enquête de l'INJEP dédiée à l'encadrement des séjours des cohésions confirme que : - 55 % d'entre eux affirment avoir candidaté avant tout par intérêt pour le SNU et par volonté de s'engager dans un projet national en faveur des jeunes ; - près de 85 % des encadrants affirment vouloir renouveler l'expérience, et près de 8 encadrants sur 10 recommanderaient l'expérience à un proche ou à un jeune de leur entourage. Sur la sécurisation des jeunes, en 2023, il y a eu 17 situations de violences ou harcèlement par des encadrants sur les 40 135 jeunes accueillis (0,04 %). Tous les intervenants du SNU sont soumis au cadre réglementaire d'honorabilité et de qualification. Ainsi, en amont du séjour, les bulletins n° 2 du fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) et du fichier ministériel des « cadres interdits » (CADINT) sont consultés pour chacun des encadrants. Chacun des faits a fait l'objet d'un signalement au parquet (procédure de l'article 40 du code de procédure pénale). Une cellule de veille est instaurée pendant tous les séjours pour accompagner les organisateurs de séjours et s'assurer du respect des procédures et de la prise en charge des mineurs. À l'inverse, le cadre instauré par les encadrants des séjours de cohésion et l'éloignement familial ou amical offrent aux jeunes volontaires un environnement propice à la libération de la parole pour ceux qui seraient en situation de vulnérabilité et qui font état de situations subies avant le séjour de cohésion (harcèlement, violences sexuelles, maltraitance, dans ou hors de la famille). Les encadrants ont signalé 19 situations hors SNU aux autorités judiciaires et administratives pouvant aller jusqu'à la saisine du parquet. À cette fin, l'offre de formations en premiers secours en santé mentale (PSSM), à l'écoute et au recueil de la parole a été renforcée. Enfin, les chefs de centres SNU ou adjoints bénéficient d'un séminaire national de formation, pour garantir le respect du programme pédagogique et la qualité d'un encadrement solide sur le plan éthique, sur les contenus et sur la mise en oeuvre logistique. Ce dispositif est complété par des webinaires nationaux, des séquences régionales sous l'autorité des recteurs de région académique et enfin, d'une formation systématique pour l'ensemble des cadres avant le début du séjour.
- page 1454
Page mise à jour le