Question de Mme OLLIVIER Mathilde (Français établis hors de France - GEST) publiée le 24/10/2024
Mme Mathilde Ollivier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la résurgence des violences de l'extrême droite dans les universités. Le 27 septembre 2024, un étudiant de l'université Paris-Panthéon-Assas a été violemment agressé par des militants d'extrême droite aux portes de l'établissement. Il sortira de l'hôpital avec 8 jours d'incapacité totale de travail. Cette agression n'est pas un acte isolé. Depuis plusieurs années maintenant, la violence de l'extrême droite gagne du terrain dans les établissements d'enseignement supérieur. Le sentiment d'impunité est total au sein de ces collectifs. La banalisation des actes et propos racistes, homophobes et sexistes, rappelle les heures les plus sombres de notre histoire. Paris, Besançon, Reims, Bordeaux, Lorient ... Les signalements se multiplient face à la recrudescence de création de collectifs ouvertement radicaux qui n'hésitent pas à s'afficher avec des symboles néofascistes et à relayer sur les réseaux sociaux des actions violentes et intimidantes. Alors que le climat politique est délétère et en réponse à l'augmentation préoccupante des actes violents, elle l'alerte sur la dangerosité de ces groupes d'extrême droite. Les étudiantes et étudiants, quelle que soit leur origine sociale, leur orientation sexuelle ou leur genre, doivent être protégés et doivent se sentir en sécurité dans la poursuite de leurs études. Elle l'interroge sur le combat à mener pour une reconnaissance plus précise de ce phénomène et sur le déploiement de mesures de prévention ciblées et de moyens spécifiques pour lutter contre la résurgence de l'extrême droite dans les établissements d'enseignement supérieur.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/12/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/12/2024
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, auteure de la question n° 131, adressée à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le ministre, le 27 septembre 2024, un étudiant de l'université Paris-Panthéon-Assas a été violemment agressé par des militants d'extrême droite aux portes de cet établissement. Il sortira de l'hôpital avec huit jours d'incapacité totale de travail (ITT).
Cette agression n'est pas un acte isolé. Depuis plusieurs années maintenant, la violence de l'extrême droite gagne du terrain dans les établissements d'enseignement supérieur. Le sentiment d'impunité est total au sein de ces collectifs. La banalisation des actes et propos racistes, homophobes et sexistes rappelle les heures les plus sombres de notre histoire.
Paris, Besançon, Reims, Bordeaux, Lorient, etc. les signalements se multiplient face à la recrudescence de la création de collectifs ouvertement radicaux, qui n'hésitent pas à s'afficher avec des symboles néofascistes et à relayer sur les réseaux sociaux des actions violentes et intimidantes.
Le climat politique est particulièrement délétère et je souhaite alerter le Gouvernement sur la dangerosité de ces groupes d'extrême droite.
En effet, monsieur le ministre, vous ne semblez pas avoir pris conscience de cette recrudescence. Volontairement ou non, votre absence de prise de parole sur ce sujet est extrêmement problématique.
Les étudiantes et étudiants, quels que soient leur origine sociale, leur orientation sexuelle ou leur genre, doivent être protégés et doivent se sentir en sécurité dans la poursuite de leurs études.
Nous avons un combat à mener pour une connaissance plus précise de ce phénomène et pour le déploiement de mesures de prévention ciblées et de moyens spécifiques, afin de lutter contre la résurgence de l'extrême droite dans les établissements d'enseignement supérieur. Quelles actions prévoyez-vous de conduire à cet égard ?
Ce combat doit être mené en front commun et républicain.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Mathilde Ollivier, ma position est constante et ne saurait s'écarter des principes de notre démocratie et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'article 11 dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Tout est dit.
L'université est, par essence, le lieu où la liberté d'expression est garantie, dans un cadre délibératif, c'est-à-dire permettant le débat contradictoire.
Je l'assume, l'université est libérale, au sens classique des libertés garanties : liberté académique, liberté d'expression, liberté d'enseigner et, bien entendu, liberté d'étudier. Mais je ne tolère aucune atteinte tant aux personnes qu'aux biens. Les auteurs de violences doivent être poursuivis et sanctionnés pénalement et administrativement. Que les choses soient claires, aucune violence n'est tolérable, d'où qu'elle vienne.
La circulaire du 4 octobre 2024 a visé à rappeler aux gouvernances des établissements les pouvoirs à leur disposition pour s'assurer que chacun puisse étudier et enseigner sereinement. Chaque fois que la situation l'exigera, les chefs d'établissement pourront saisir le procureur de la République, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, et je soutiendrai systématiquement ces actions.
Je l'ai par ailleurs précisé dans ma feuille de route, le ministère diffusera au début de 2025 une boîte à outils opérationnelle sur l'ensemble des instruments à la disposition des chefs d'établissement. J'ajoute que le ministère opère une veille vingt-quatre heures sur vingt-quatre grâce aux fonctionnaires de sécurité et de défense (FSD), et assure aussi un suivi des événements signalés, tels que ceux auxquels vous venez de faire référence.
Le dispositif ministériel de veille, d'alerte et de signalement des événements graves est opérationnel de façon continue depuis septembre 2023. Au sein de chaque établissement, les FSD diffusent une culture de la sécurité, et participent à la sécurisation de celui-ci.
Soyez assurée, madame la sénatrice, que tout est fait pour qu'aucune violence ne se développe dans nos établissements. C'est aussi l'objectif du soutien apporté aux chefs d'établissement.
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour la réplique.
Mme Mathilde Ollivier. Dans mon intervention, je ciblais particulièrement la violence d'extrême droite. J'aurais donc souhaité, monsieur le ministre, que vous me répondiez plus spécifiquement sur ce type de violences qui se développent dans les établissements d'enseignement supérieur, et plus particulièrement sur celles dont ont été victimes des étudiants aux portes de l'établissement que j'ai évoqué. J'aurais aimé que vous reveniez sur ces faits précis !
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