Question de Mme CARLOTTI Marie-Arlette (Bouches-du-Rhône - SER) publiée le 24/10/2024
Mme Marie-Arlette Carlotti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la tenue de la 29ème conférence des Nations unies sur le changement climatique (Cop 29) à Bakou du 11 au 22 novembre 2024. En 2009, les pays les plus riches avaient accepté de mobiliser collectivement 100 milliards de dollars par an afin d'aider les pays en développement à faire face aux défis climatiques. Lors de la Cop 29, un nouvel objectif de financement devrait être formalisé, soulignant ainsi l'importance de ce rendez-vous international. Cependant, des interrogations se posent quant au choix de Bakou en tant que lieu d'accueil de cette conférence. En effet, l'Azerbaïdjan, pays riche en hydrocarbures, notamment d'origine russe, est critiqué pour son régime autoritaire et son bilan peu reluisant en matière de droits de l'homme. Les répressions des manifestations environnementales, les arrestations de journalistes, et même l'assassinat d'un opposant réfugié en France, ainsi que des actions hostiles à l'encontre de la France en Nouvelle-Calédonie, soulèvent des préoccupations majeures. En outre, l'Azerbaïdjan est accusé de menacer l'intégrité territoriale de l'Arménie et d'avoir pratiqué un nettoyage ethnique dans la région du Haut-Karabakh, touchant près de 100 000 Arméniens. Les discours belliqueux de ses dirigeants, notamment le président Aliev, laissent planer la menace d'une guerre prochaine. Ainsi, certains qualifient cette Cop à Bakou de « Cop de la honte ». Dans ce contexte, la question se pose de savoir si la France, par sa voix, exprimera son indignation sur le choix de Bakou pour ce sommet. A-t-elle conscience que le président Aliev pourrait exploiter cet événement pour renforcer sa légitimité internationale ? Et la France compte-t-elle délivrer un message fort contre ce régime, qui porte atteinte aux droits et libertés, tout en menaçant la paix dans la région ?
- page 4089
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation publiée le 06/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2024
M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, auteure de la question n° 129, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Mme Marie-Arlette Carlotti. Monsieur le président, madame la ministre, la 29e conférence des Nations unies sur le changement climatique se tiendra à Bakou du 11 au 22 novembre 2024.
En 2009, les pays les plus riches ont accepté de mobiliser collectivement 100 milliards de dollars par an pour les pays en développement afin de les aider à s'adapter au changement climatique. Un nouvel objectif de financement devrait être formalisé lors de la COP29. C'est dire l'importance de ce rendez-vous.
Mais pourquoi à Bakou, en Azerbaïdjan, un pays qui vit des hydrocarbures, notamment russes, un État autoritaire qui présente un bilan désastreux en matière de droits de l'homme et qui réprime toutes celles et tous ceux qui expriment des opinions dissidentes ? De nombreuses arrestations, de journalistes notamment, ont ainsi eu lieu lors de manifestations pour la défense de l'environnement. On vient même d'assassiner un opposant notoire au régime, réfugié sur le territoire français.
Qui plus est, cet État mène des opérations hostiles contre la France en Nouvelle-Calédonie, en nous traitant de colonisateurs. L'Azerbaïdjan n'est pas une grande puissance militaire, mais c'est une puissance d'influence malveillante qui ne se prive pas d'attaquer fortement la France.
Enfin, ce pays veut remettre en cause l'intégrité territoriale de l'Arménie et pratique le nettoyage ethnique sur 100 000 Arméniens dans le Haut-Karabagh. Les plus hauts responsables de l'État, le président Aliyev en tête, continuent aujourd'hui encore à tenir des propos belliqueux et parlent d'une guerre prochaine.
La COP29 à Bakou sera vraiment la COP de la honte !
Une quarantaine de ministres y participeront. Notre ministre de la transition écologique y sera. Pour autant, madame la ministre, la France a-t-elle fait entendre fortement sa voix pour dénoncer le lieu où va se tenir ce très grand rendez-vous sur le plan écologique ? Transmettra-t-elle à cette occasion un message fort à l'encontre de ce régime qui porte atteinte aux droits de l'homme et qui met en cause la liberté dans l'ensemble de la région ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation. Madame la sénatrice Carlotti, fin 2023, les Nations unies ont choisi l'Azerbaïdjan pour présider la COP29 en fonction de leurs propres règles et en suivant le principe de rotation géographique. L'Azerbaïdjan a été choisi par consensus par le groupe Europe de l'Est, l'un des cinq groupes géographiques de l'ONU.
La France, fidèle à son engagement climatique et à l'héritage de l'accord de Paris de décembre 2015, reste pleinement engagée dans les négociations climatiques. C'est pourquoi la ministre Agnès Pannier-Runacher se rendra à Bakou pour la COP29.
Les enjeux de cette COP sont importants.
Il s'agit de trouver un accord sur le nouvel objectif collectif quantifié sur la finance climat mondiale, qui doit succéder à l'objectif de 100 milliards de dollars par an entre 2020 et 2025.
Il s'agira aussi d'étudier l'article 6 sur les marchés carbone afin de définir un cadre international sur ce sujet.
Il faudra, enfin, travailler à l'atténuation, notamment pour définir le cadre des futures contributions nationales que chaque pays doit présenter d'ici au mois de février 2025 pour actualiser son programme de baisse d'émissions et respecter la trajectoire de 1,5 degré.
Pour autant, madame la sénatrice, les droits de l'homme sont toujours au coeur de notre diplomatie, conduite par mon collègue Jean-Noël Barrot sous l'autorité du Président de la République. Nous serons donc très vigilants sur la participation de la société civile et sur le respect de ses droits lors de cette COP29. Nous avons d'ailleurs déjà fait passer des messages dans ce sens à la présidence de l'Azerbaïdjan, qui est tenue de respecter les règles des Nations unies à cet égard.
- page 4664
Page mise à jour le