Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 10/10/2024
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les refus de détachement d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger (AEFE).
Alors que nos établissements d'enseignement français à l'étranger souffrent du manque d'enseignants issus de l'éducation nationale, il apparaît que nombreuses sont les académies à refuser des détachements, y compris vers des destinations où le nombre d'enseignants formés, diplômés et intégrés dans l'éducation nationale française - condition nécessaire pour assurer le niveau de notre modèle à l'étranger - se font cruellement sentir. Ceci s'explique notamment par les besoins que doivent assurer ces mêmes académies sur leur propre territoire de compétence.
Elle aimerait connaître le nombre de refus de détachements, par académie, sur les trois dernières années. Elle aimerait savoir si le ministère mène actuellement une réflexion sur cette situation, si une liste des pays prioritaires peut être établie et les académies sensibilisées, les besoins de l'AEFE ne pouvant être couverts uniquement par des contrats locaux.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 20/02/2025
L'enseignement français à l'étranger constitue un enjeu majeur pour le rayonnement de la France et contribue à la valorisation et à la diversification des carrières des enseignants. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale offre la possibilité aux personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'enseignement scolaire public de partir en détachement dans de nombreux pays. Conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité publiées au BOENJS le 31 octobre 2024, le détachement est renouvelable. Toutefois, afin de favoriser la mobilité des personnels, les agents, autres que les personnels d'encadrement, nouvellement détachés à l'étranger ne peuvent être maintenus dans cette position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives. À l'issue de cette période, les agents doivent accomplir trois années de services effectifs en position d'activité dans les missions de leur corps avant de solliciter à nouveau un détachement. Ce dispositif, qui s'applique depuis la rentrée 2019, concerne les personnels obtenant un premier détachement ou un détachement pour un nouveau poste à l'étranger. Actuellement plus de 8 000 personnels enseignants, d'éducation et psychologues du 1er et du 2d degrés exercent à l'étranger. Le départ en détachement n'est cependant pas de droit, il est subordonné au respect de plusieurs conditions et aux nécessités de service. En effet, de nombreux départements ou académies sont déficitaires et dans certains territoires les recteurs et directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) peuvent rencontrer des difficultés à assurer la présence d'enseignants devant les élèves du territoire national. Le ministère de l'éducation nationale examine attentivement et individuellement chaque première demande de détachement afin de trouver un juste équilibre entre les besoins des élèves en France et le détachement à l'étranger. Conscient de la nécessité de participer activement au rayonnement de la France à l'étranger, il a été décidé, à compter du 1er septembre 2020, de ne plus solliciter l'avis des DASEN sur les demandes de renouvellement de détachement dont la durée est conforme à la règle des six années susmentionnées. Concernant les premières demandes de détachement, chaque refus fait l'objet d'une analyse fine de la situation au regard des besoins dans le département ou l'académie, et en fonction de la discipline pour le 2d degré. Les refus sont principalement motivés par les nécessités de service sur le territoire national ou la durée du contrat qui entraîne un dépassement de la limite des six années évoquées supra. En lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, une liste de 11 pays considérés comme prioritaires a été établie et communiquée aux recteurs et DASEN afin de les sensibiliser sur les attentes de ces pays. Enfin, le ministère, en lien avec l'ensemble des opérateurs, invite les établissements à anticiper le plus possible les recrutements afin de faciliter les autorisations de détachement de la part des départements/académies et à sélectionner plusieurs candidats pour pallier d'éventuels défections ou refus. Le ministère de l'éducation nationale veille à concilier les besoins des élèves en France et la nécessité de pourvoir les postes à l'étranger.
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