Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 10/10/2024
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rétablissement par les autorités maliennes et nigériennes de la double imposition des ressortissants français établis sur leur territoire.
Après le Burkina Faso en août 2023, le gouvernement malien de transition et le gouvernement nigérien mis en place par la junte militaire du conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) ont signé, début décembre 2023, un communiqué conjoint dénonçant les conventions fiscales signées respectivement par les deux pays avec la France depuis une cinquantaine d'années. Ce nouvel affront ne peut rester sans réponse car ses conséquences économiques et financières sont nombreuses pour les Français et les binationaux vivant et travaillant au Niger et au Mali : environ 7 000 de nos compatriotes y sont établis et près de 230 entreprises ou filiales françaises y sont implantées. Cette décision unilatérale a également des répercussions sur les diasporas nigérienne et malienne en France.
Elle lui demande donc quelles sont les mesures qu'entend prendre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'égard de nos compatriotes établis au Mali et au Niger pour pallier aux conséquences de la révocation de ces conventions fiscales.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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