Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 10/10/2024
Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité d'organiser des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales dans les postes consulaires à l'étranger, à l'image de ce qui est fait en France.
Comme le prévoit le décret n° 2007-168 du 8 février 2007, cette cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune. Au-delà de la remise de la carte électorale, elle est l'occasion de rappeler les principes fondamentaux de notre République. Elle s'inscrit dans la continuité du recensement citoyen et de la journée « défense et citoyenneté » (JDC).
Or, de nombreux jeunes Français nés ou établis à l'étranger ne bénéficient pas de cette JDC, du fait des spécificités géographiques ou politiques qui ne permettent pas au consulat de l'organiser, en l'absence de dispositif en ligne. Ceux qui ne peuvent pas rentrer en France avant l'âge de de 25 ans pour effectuer cette démarche reçoivent une attestation provisoire.
Il s'agit toutefois d'un moment important dans la vie citoyenne de nos jeunes ressortissants, à la fois pour resserrer les liens avec notre pays - qui peuvent se distendre avec l'éloignement - et pour faire nation avec leurs compatriotes.
Elle lui demande donc s'il pourrait être envisagé que les jeunes Français de l'étranger, tout comme ceux de l'Hexagone, soient reçus lors de leur accès à la majorité par le chef de poste diplomatique ou consulaire en présence des conseillers des Français de l'étranger pour recevoir leur carte consulaire. Cet événement formaliserait, pour nombre d'entre eux, leur première visite au consulat et leur première rencontre avec les équipes consulaires et les élus et aurait l'avantage de les sensibiliser à leurs devoirs civiques d'électeurs et ainsi de lutter contre le phénomène d'abstention.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/12/2024
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est très attaché aux cérémonies et aux démarches permettant de renforcer le sentiment d'appartenance à la citoyenneté française des jeunes Français de l'étranger. Le décret n° 2007-168 du 8 février 2007 a été abrogé par le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018, qui met fin aux cérémonies de remise des cartes électorales. Depuis le 1er janvier 2019, celles-ci sont désormais adressées au domicile des jeunes électeurs. A l'étranger, les jeunes Français âgés de seize à vingt-cinq ans peuvent participer à une journée défense et citoyenneté (JDC), aménagée en fonction des contraintes du pays dans lequel ils résident (article L. 114-8 du code du service national). Afin d'être en mesure de proposer une JDC à l'ensemble des jeunes Français de l'étranger, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères travaille avec le ministère des Armées à la mise en place d'une JDC en ligne. Les travaux se poursuivent actuellement avec le ministère des Armées pour l'adaptation du dispositif de JDC en ligne aux jeunes Français établis hors de France, qui nécessite à la fois des aménagements techniques et des modifications règlementaires, avec pour objectif une mise en oeuvre effective dans les prochains mois.
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