Élections à venir au sein des syndicats supra-communautaires des eaux

Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 10/10/2024

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les élections à venir dans les syndicats des eaux qui constituent des structures importantes dans la vie des communes.
Des élections sont prévues au sein des syndicats supra-communautaires des eaux entre le 1er janvier 2026 et le mois de mars 2026. Or ce créneau est compliqué et délicat pour les communes, car, dans la même période, elles seront confrontées aux élections municipales qui se tiendront vraisemblablement au mois de mars de l'année 2026. Cette proximité risque de perturber l'action des communes et d'occuper des élus qui seront accaparés par une élection fondamentalement importante, dont on sait qu'elle tend à les solliciter de plus en plus tôt. Pour cette raison, les élus locaux aimeraient que les élections au sein des syndicats des eaux se tiennent en même temps que les prochaines municipales.
La Sénatrice lui demande donc ce qu'elle envisage pour qu'une solution satisfaisante soit trouvée pour les communes.

Publiée dans le JO Sénat du 10/10/2024 - page 3862

Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .