Question de M. KERROUCHE Éric (Landes - SER) publiée le 10/10/2024
M. Éric Kerrouche interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins au sujet de la situation inquiétante de l'offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie (ORL).
Il souhaite ainsi rappeler les termes de sa question n° 10171 posée le 15 février 2024 sous le titre : " Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie ", et déposée une nouvelle fois le 6 juin 2024 sous le numéro 12152 et le même titre, sans obtenir aucune réponse.
En effet, les dernières recommandations de pratique professionnelle (RPP) de la société française d'anesthésie-réanimation et médecine péri-opératoire (intitulées « organisation de l'anesthésie pédiatrique »), semblent avoir considérablement déstabilisé la filière anesthésique pédiatrique libérale et ce, en dépit du moratoire institué jusqu'en juillet 2024. Il s'en est suivi un désengagement des structures de soins, le plus souvent de proximité.
Dans la discipline ORL, les actes chirurgicaux intéressent les très jeunes enfants, souvent de moins de 3 ans (1 000 premiers jours) pour traiter des pathologies interférant avec le développement de l'enfant (surdité - syndrome d'apnée du sommeil). La très grande majorité des enfants sont opérés dans des établissements de santé privés, les centres hospitalo-universitaires (CHU) restant des établissements de recours.
Les nouvelles contraintes qu'imposent ces recommandations découragent nombre d'équipes anesthésiques libérales, voire de directeurs d'établissements de poursuivre cette activité. Les hôpitaux non universitaires de proximité seraient également touchés.
Il en a résulté un effondrement immédiat de l'offre de soins en matière d'anesthésie pédiatrique, sans respect du moratoire. Ce désengagement est variable selon les régions, mais la Nouvelle-Aquitaine est tout spécialement concernée.
À la suite d'une enquête du conseil national professionnel ORL et de chirurgie cervico-faciale (CCF), il ressort que : 10 000 à 30 000 enfants par an ne pourront être opérés dans les délais et risquent de garder des séquelles de ce retard de prise en charge, dans une période clé du développement de l'enfant.
L'absence d'interlocuteur ministériel a mis en suspens les échanges engagés avec les professionnels de ce secteur, alors même que les arrêts d'activité se cumulent sur le territoire national. Cette situation suscite de l'émoi et de l'incompréhension chez les chirurgiens ORL.
Aussi lui demande-t-il quand et comment elle envisage de répondre à ce grave problème de santé publique et d'accès aux soins, notamment au travers des agences régionales de santé (ARS) qui pourraient encadrer certains établissements afin de ne pas priver de tout accès aux soins certaines familles.
- page 3886
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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