Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Indépendants) publiée le 10/10/2024
Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur la durabilité des véhicules électriques. Les propriétaires de véhicules électriques se trouvent limités dans leurs options de réparation et d'amélioration compte tenu des normes de sécurité et de performance en vigueur. Les pratiques actuelles de réparation des batteries se limitent en effet au remplacement complet du « pack batterie », même lorsque un ou deux composants seulement sont défectueux. Cette approche compromet la liberté de choix des propriétaires mais elle entraîne également un gaspillage de ressources et une augmentation des coûts de réparation, alors qu'il est techniquement possible d'ouvrir le « pack batterie » et de remplacer uniquement les éléments le nécessitant. La filière de réparation des batteries électriques ne pourra se développer que si les constructeurs acceptent de fournir les pièces détachées et les composants individuels en lieu et place du « pack » complet. La révision de la réglementation relative aux véhicules électriques s'avère donc nécessaire pour réduire les coûts de réparation mais aussi favoriser l'émergence d'une économie circulaire et responsable dans le secteur de la mobilité électrique. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir envisager une modification de l'environnement réglementaire afin de promouvoir une industrie automobile plus durable et résiliente.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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