Question de Mme ANTOINE Jocelyne (Meuse - UC) publiée le 17/10/2024

Mme Jocelyne Antoine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur la situation préoccupante des industries dans les territoires ruraux et plus spécifiquement dans le département de la Meuse.

Depuis plusieurs années, ce département connaît en effet des vagues de désindustrialisation successives, avec des répercussions économiques et sociales dramatiques pour nos territoires déjà fragilisés. Plusieurs entreprises, autrefois piliers de l'emploi local, sont aujourd'hui en grande difficulté. C'est notamment le cas de la papeterie Stenpa à Stenay placée en redressement judiciaire, menaçant ainsi 130 emplois. À cela s'ajoute la liquidation judiciaire de la filature Bergère de France à Bar-le-Duc qui met en péril 165 postes, ou encore la fermeture par Bonduelle de son site de Saint-Mihiel où 159 salariés risquent de perdre leur travail.

Dans des territoires où l'industrie constitue un des derniers remparts contre l'exode rural, la fermeture de ces entreprises aurait un impact catastrophique sur le tissu social et économique local. Aussi, un engagement fort de l'État est indispensable pour éviter cette spirale de déclin. Les élus locaux, les syndicats et les salariés, qui expriment souvent la volonté de se constituer en société coopérative de production (Scop) pour préserver leurs emplois, doivent être soutenus. Un accompagnement spécifique de l'État, notamment par l'intermédiaire de la direction générale des entreprises, est également indispensable pour identifier et accompagner les repreneurs potentiels.

Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître les actions concrètes que l'État compte mettre en place pour soutenir la préservation de l'emploi industriel dans les territoires ruraux, et notamment pour accompagner les entreprises en difficulté dans la Meuse. Elle lui demande également si une révision de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite « loi Florange », est envisagée pour éviter que des fonds d'investissement se retirent rapidement sans investir durablement dans les entreprises locales.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation publiée le 06/11/2024

Réponse apportée en séance publique le 05/11/2024

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Antoine, auteure de la question n° 122, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie.

Mme Jocelyne Antoine. Le département de la Meuse connaît des vagues de désindustrialisation successives, avec des répercussions économiques et sociales dramatiques pour un territoire rural déjà fragilisé.

Plusieurs entreprises, autrefois piliers de l'emploi local, sont aujourd'hui en proie à de graves difficultés financières.

Je dois évidemment évoquer la situation de la papeterie Stenpa, à Stenay, où 130 emplois sont menacés. Moins d'un an après sa reprise par un fonds d'investissement étranger, cette papeterie quasi centenaire se retrouve une nouvelle fois au bord du gouffre, puisque les promesses d'investissement n'ont pas été tenues.

À cela s'ajoute un nouveau coup dur pour l'emploi local et le tissu économique meusien avec l'annonce de la fermeture par Bonduelle de son site de Saint-Mihiel, où 159 salariés risquent de perdre leur travail.

Sans un engagement fort de l'État pour identifier et accompagner des repreneurs, la désindustrialisation des territoires ruraux ne pourra être stoppée.

Dans des territoires comme la Meuse, où l'industrie constitue le dernier rempart contre l'exode rural, ces fermetures constituent de véritables drames. Nos petites communes souffrent déjà d'une baisse démographique et du vieillissement de leur population ; la disparition des emplois industriels contribue à l'accélération de ces dynamiques négatives.

Dans ce contexte sombre, heureusement, il y a parfois des éclaircies.

Il arrive ainsi que des salariés se réunissent en société coopérative participative (Scop) pour donner un nouveau souffle à leur entreprise. C'est le cas pour l'emblématique fabricant de laines Bergère de France, et pour La Meusienne, producteur de tubes en acier inoxydable. Cependant, là aussi, un accompagnement technique et financier important est nécessaire pour que ces initiatives soient couronnées de succès.

Il est difficile de faire le tour de cette question cruciale en deux minutes, madame la secrétaire d'État. Aussi, j'aurais plaisir à vous accueillir dans mon département pour échanger davantage sur le sujet et approfondir la question.

Dans l'attente, permettez-moi de vous adresser ces deux questions : que comptez-vous faire pour préserver l'emploi industriel, et notamment pour accompagner les entreprises en difficulté dans la Meuse ? Une révision de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange, est-elle à l'ordre du jour pour éviter que des fonds d'investissement ne se retirent sans investir durablement dans les entreprises locales ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation. Madame la sénatrice Antoine, je vous remercie de cette invitation dans votre département, qui est historiquement marqué d'une empreinte industrielle forte. Il est malheureusement aujourd'hui confronté aux difficultés que vous avez évoquées.

Avant toute chose, je veux vous assurer qu'avec mes collègues du Gouvernement, Antoine Armand et Marc Ferracci, nous sommes aux côtés des salariés, de leurs représentants et des élus locaux pour réunir toutes les parties prenantes autour de la table, trouver des compromis et identifier des solutions pour préserver les sites et les emplois.

Vous m'alertez plus précisément sur les situations de Stenpa, de Bergère de France et du site de Bonduelle à Saint-Mihiel. Dans ces trois cas, l'État s'est attaché, avec les partenaires locaux, à favoriser des reprises, avec des succès notables. C'est notamment le cas de la reprise par une Scop, qui vient d'être validée, de Bergère de France.

Sachez en tout cas que nous sommes, pour chacune de ces situations, pleinement mobilisés avec les services de l'État, tels que le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises (Dire) et les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés (CRP).

Parmi leurs missions, ces instances s'assurent aussi que les projets de reprise par des investisseurs reposent sur une vision industrielle pérenne et une stratégie de moyen ou long terme.

Vous avez parfaitement raison de le souligner, madame la sénatrice, il s'agit d'un enjeu fondamental pour que les entreprises d'un territoire comme le vôtre puissent se développer structurellement sans être soumises à des stratégies d'investissement agressives.

Je termine en vous assurant de l'attention du Gouvernement sur ces sujets, qui sont, vous l'avez également souligné, de véritables enjeux d'aménagement du territoire, notamment pour notre ruralité.

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