Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 10/10/2024
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de fermeture du bureau de douanes du Bourget.
Paris-Le Bourget est, avec 60 000 rotations annuelles d'avions privés, le premier aéroport d'affaires européen. Il dessert 800 destinations. Une centaine d'entreprises de services aéroportuaires et de maintenances aéronautiques sont présentes sur la plateforme.
D'une trentaine d'agents en 2010, ils ne sont aujourd'hui qu'une vingtaine, soit une diminution de 33 % en l'espace de 15 ans au Bourget et plusieurs missions ne sont plus assumées comme la vérification du fret afférent.
Mais plutôt que de renforcer les effectifs, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) planifie la suppression du bureau de douanes de l'aéroport de Paris-Le Bourget (LBG) alors même qu'était promulguée le 18 juillet 2023 la loi n° 2023-610 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces en l'adaptant aux évolutions du numérique, de la cyber-délinquance douanière, des stratégies des réseaux de fraude et des règlementations de l'Union européenne et en renforçant la complémentarité entre le travail des services douaniers et la conduite des enquêtes judiciaires.
La pluralité d'activités, d'opérateurs économiques, le positionnement international de Paris-Le Bourget commandent le maintien d'une douane au sein de la plateforme aéroportuaire.
Ainsi, elle lui demande s'il entend maintenir cette décision de fermeture du bureau de douanes du Bourget, faisant de cet aéroport la porte ouverte pour tous les trafics. Elle s'interroge sur l'opportunité d'une telle mesure.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 03/04/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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