Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 10/10/2024
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur le bilan du dispositif MaPrimeRénov dans le département de Saône-et-Loire.
Le dispositif MaPrimeRenov', lancé le 1er janvier 2020 en replacement du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah) se donne pour ambition de venir en aide aux occupants de logements de plus de quinze ans dans leurs projets de rénovation énergétique.
Si ce dispositif est régulièrement reconduit depuis sa mise en place, le nombre de foyers ayant pu prétendre à ces aides semble encore en deçà des objectifs du Gouvernement, du fait notamment de l'inflation et de l'augmentation des matières premières et de la difficulté à obtenir les services d'un artisan.
C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer le bilan du dispositif MaPrimeRenov' dans le département de Saône-et-Loire.
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Transmise au Ministère de la ville et du logement
Réponse du Ministère de la ville et du logement publiée le 22/01/2026
Le dispositif MaPrimeRénov', mis en place par le Gouvernement pour prendre la suite du CITE, a permis d'aider plus de 2,7 millions de ménages depuis 2020, par la distribution de 14 milliards de subventions ayant généré 44 milliards de travaux dans tous les territoires. En Saône-et-Loire, 37 000 ménages ont bénéficié du dispositif MaPrimeRenov'depuis son lancement au 1er janvier 2020. En particulier, au 30 juin 2025, 3500 logements du département ont bénéficié d'une subvention pour une rénovation d'ampleur, correspondant à l'actuel « parcours accompagné » de MaPrimeRenov', et 33 500 ménages ont bénéficié de MaPrimeRénov'pour réaliser un geste de travaux. L'ensemble de ces travaux permettent de réaliser des économies d'énergie estimées à 265 GWh/an, et contribuent à réduire les émissions françaises de gaz à effet de serre à hauteur de 96 000 tCO2e/an. Le montant total de subventions versées en Saône-et-Loire par l'Agence nationale de l'habitat dans le cadre du dispositif MaPrimeRenov's'élève à 200Meuros depuis 2020. Malgré l'augmentation du coût des travaux de rénovation énergétique, les données montrent ainsi que ces derniers restent accessibles à de nombreux ménages du département, y compris les plus précaires. 73% des ménages de Saône-et-Loire aidés via le dispositif MaPrimeRenov'(hors dossiers de copropriétés) entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2025 appartiennent aux catégories de ressources « modestes » ou « très modestes » de l'Anah. Ils disposent donc d'un revenu fiscal de référence inférieur à 22 015euros/an pour une personne seule, ou 45 234euros/an pour un couple avec deux enfants. Le préfet de Saône-et-Loire, en tant que délégué territorial de l'Agence nationale de l'habitat, reste à disposition pour toute question relative aux aides et autres dispositifs déployés.
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