Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 10/10/2024
M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur le placement en redressement judiciaire de l'entreprise Niche Fused Alumina basée à La Bâthie (Savoie) et gérée par DADA Holdings New Day Aluminium.
Niche Fused Alumina est spécialisée dans la production et la fourniture d'alumine fondue de haute qualité. Cette entreprise est l'unique fabricant de corindon blanc en France, un matériau essentiel utilisé dans diverses applications industrielles, notamment dans la fabrication de réfractaires, d'abrasifs ou de céramiques techniques. Elle fournit donc des clients dans les secteurs des nouvelles technologies, du médical, de l'aérospatial ou encore du bâtiment.
Or, depuis près d'un an, l'usine de La Bâthie, qui compte 180 salariés, fait face à d'importantes difficultés financières, avec pour principale cause la concurrence grandissante des fournisseurs asiatiques sur le marché européen. Les entreprises chinoises vendent leurs produits à des prix excessivement bas, quasiment égaux au prix d'achat de la matière première pour Niche Fused Alumina.
Le nombre de commandes enregistrées par l'entreprise a connu une nette baisse au cours de l'année 2023, l'obligeant à s'adapter à ces restrictions budgétaires. Elle a ainsi eu recours au chômage partiel et mis fin aux contrats temporaires, autant d'ajustements que les salariés ont subi en première ligne mais qu'ils ont accepté dans l'espoir d'un redressement financier à venir pour l'usine.
Alors que Niche Fused Alumina vient d'être placée en redressement judiciaire, c'est désormais l'avenir de ces salariés et de leurs familles qui est en jeu.
La situation financière de Niche Fused Alumina est un cas d'école du dumping social à l'oeuvre en France et en Europe, où l'ultra-libéralisation des marchés menace la souveraineté industrielle de notre pays et l'emploi de nombreux Français et Françaises.
Il interroge ainsi le Gouvernement, qui affiche son volontarisme afin de porter un coup d'arrêt au dumping social en Europe, sur son intention d'intervenir pour soutenir la procédure antidumping engagée devant la Commission européenne par la société Imerys et soutenue par Niche Fused Alumina demandant une taxation à 40 % des produits importés de Chine, afin de sécuriser la production européenne et française de corindon et de permettre à Niche Fused Alumina de reprendre sa pleine activité.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 16/01/2025
Le Sénateur a attiré l'attention du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur la situation de l'entreprise Niche Fused Alumina située à La Bâthie (Savoie) actuellement placée en redressement judiciaire. Cette entreprise de 180 salariés, spécialisée dans la production d'alumine fondue de haute qualité et de corindon blanc, est en effet confrontée à d'importantes difficultés liées notamment à la présence grandissante d'acteurs asiatiques, et en particulier chinois, sur le marché européen. Le Gouvernement et les services de l'État se sont particulièrement mobilisés depuis plusieurs mois, en lien constant et étroit avec l'actionnaire, l'administrateur judiciaire et l'ensemble des acteurs concernés, pour trouver une solution sauvegardant cet outil industriel et les emplois correspondants. Grâce à cette action, le tribunal de commerce de Chambéry a reçu une offre de reprise solide permettant de maintenir l'activité de l'entreprise ainsi qu'une très grande majorité des emplois. Depuis la validation de cette offre d'Alteo, une attention particulière a été portée par les services de l'État aux mesures du plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre pour accompagner et faciliter le reclassement de la cinquantaine de salariés dont le licenciement n'a pu être évité. Enfin, et afin de favoriser la réussite et la pérennité du projet de reprise de Niche Fused Alumina, une attention particulière est portée à la procédure antidumping initiée par la société IMERYS.
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