Question de Mme BELLAMY Marie-Jeanne (Vienne - Les Républicains-A) publiée le 10/10/2024

Mme Marie-Jeanne Bellamy attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la grave crise agricole qui touche notre pays.

Depuis de nombreuses années, nos agriculteurs subissent l'inflation des normes, la surtransposition des directives européennes, une pression fiscale et une charge administrative sans équivalent dans l'ensemble des États de l'Union européenne.

A cela s'ajoutent la mise en oeuvre d'accords internationaux défavorables, le retard des versements des aides promises, un contexte inflationniste, ainsi que la multiplication des affections virales (grippe aviaire, fièvres hémorragiques..) et des aléas climatiques (pluies abondantes, grêles, sécheresses prolongées) dont l'intensité et la régularité sont en constante augmentation.

Le constat est sans appel. Nos agriculteurs ne vivent pas des fruits de leur travail, ils survivent !

En dépit des mesures prises, la colère exprimée par ces derniers en début d'année 2024, bien qu'aujourd'hui silencieuse, est malheureusement toujours d'actualité. Leurs revendications sont légitimes : simplification, choc de compétitivité, rémunération juste et équitable. Ils ne souhaitent pas vivre des aides mais de leur activité grâce à un modèle agricole repensé et adapté. Il en va de notre souveraineté alimentaire.

Aussi, elle demande au Gouvernement les mesures fortes qu'il compte prendre pour restaurer la compétitivité et soutenir nos agriculteurs actuellement en proie au désespoir.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt publiée le 12/12/2024

Le Gouvernement mesure l'ampleur des difficultés auxquelles les agriculteurs sont confrontés, qui mettent en péril, parfois gravement, leurs exploitations et par conséquent, l'écosystème agricole tout entier. Il sait également les critiques dont ils font injustement l'objet et souhaite les assurer de son plein soutien. À cet égard, des mesures fortes ont été prises pour répondre aux multiples crises qui frappent le monde agricole avec une acuité inédite. Sous le signe de l'engagement, l'action du ministère chargé de l'agriculture est guidée par une volonté d'écoute et d'efficacité pour soutenir les agriculteurs face aux défis économiques, sanitaires et climatiques actuels et tenir les engagements financiers de l'État. Afin de répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les agriculteurs, une attention particulière a été portée à la lutte contre les épizooties, dont la fièvre catarrhale ovine. À ce titre, un fonds d'urgence de 75 millions d'euros (Meuros) a notamment été mis en oeuvre, afin d'indemniser les élevages ovins et bovins touchés par le sérotype 3 et les ovins touchés par le sérotype 8, et la vaccination gratuite a été étendue sur l'ensemble du territoire pour le sérotype 3. De plus, divers dispositifs d'aide à la trésorerie ont été mis en place pour soutenir les exploitations en difficultés financières, sous formes de prêts. D'autres actions structurelles pour l'avenir de l'agriculture sont également prévues, dont un allègement des charges à hauteur de près de 300 Meuros porté dans les textes financiers, incluant la suppression de la hausse de la fiscalité sur le gazole non-routier et la pérennisation du dispositif des travailleurs occasionnels agricoles. S'agissant par ailleurs de la rémunération des exploitants agricoles, le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour répondre aux attentes fortes exprimées à cet égard. Aussi, les travaux de réflexion sur l'évolution du cadre législatif des lois EGALIM (lois pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) seront relancés dans les meilleurs délais. Le ministère chargé de l'agriculture a par ailleurs souhaité répondre aux attentes légitimes des agriculteurs concernant la simplification des démarches administratives en instaurant, le 31 octobre 2024, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles, qui permettra de soulager les agriculteurs au quotidien en réduisant la répétition des contrôles et leur complexité et d'apaiser les relations entre les différents acteurs. Enfin, le Gouvernement est conscient des difficultés des filières d'excellence françaises, parfois injustement lésées par la surtransposition des normes européennes, notamment en matière de produits phytosanitaires, et demeure engagé à ce qu'il n'y ait pas d'interdiction sans solution.

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